Share

Contrat de construction durable

Le Contrat de construction durable, un outil partenarial “made in Caluire et Cuire” au service de la Ville durable 

Qu'est ce que le Contrat de construction durable ?

 
Le Contrat de construction durable (CCD) se superpose aux documents d’urbanisme pour conjuguer besoins en logements et maintien de la nature en ville, grâce à un nouvel indicateur : le coefficient de biotope par surface (CBS).
Le CCD organise un partenariat actif entre la Ville, les architectes et les opérateurs immobiliers pour produire des bâtiments durables dans leur conception et dans leurs usages. Les demandes de la Ville se fondent sur sa charte environnementale pour la biodiversité et sa charte architecturale, urbaine et paysgère.
Au terme du processus de co-construction et avant le dépôt du permis de construire, l’opérateur signe un engagement : le CCD. Le permis de construire est alors instruit sur la base du plan local d’urbanisme et de l’habitat (PLUH), et des éléments dudit contrat. Pour les promoteurs immobiliers, c’est un gain de temps sur le montage des opérations et l’assurance que leurs propositions financières seront adaptées. 
 
La Ville de Caluire et Cuire s'est vu attribuer le Trophée de l’urbanisme lors du Trophée des maires du Rhône en juin 2022 puis décerner en novembre dernier, à l'Assemblée nationale, le Territoria d’Argent pour son Contrat de construction durable lors de la cérémonie du Prix Territoria, qui récompense les réalisations innovantes et économes des deniers publics.
 


> En savoir plus sur le Contrat de construction durable en vidéo :
 
 
> Téléchargez le Contrat de construction durable en cliquant ici ou ci-dessous
 
> Mise en place d'un Contrat de construction durable :
Consultez les attendus de chacune des séances "Architecte conseil CAUE". Elles sont, en général, au nombre de 3, sur une période de 6 mois, et préalables à la signature du Contrat de construction durable qui peut alors déclencher le dépôt du permis de construire.

Visionnez et téléchargez le Contrat de construction durable

Il semble que votre navigateur ne soit pas configuré pour afficher les fichiers PDF. Télécharger Adobe Acrobat ou cliquez ici pour télécharger le fichier PDF.