
Mesures de police, urbanismes, décisions, autorisations d'occupation du domaine public... Retrouvez l'ensemble des documents soumis à l'affichage règlementaire dans cette rubrique.
Vous pouvez les consulter dans leur intégralité et de manière permanente ainsi que les télécharger.
Conformément à l'article L. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021, les actes réglementaires pris par les autorités communales sont exécutoires de plein droit dès lors qu'ils ont été publiés électroniquement sur le site internet de la commune. Retrouvez ici l'ensemble des arrêtés et acte réglementaires de la Commune de Caluire et Cuire ou s'appliquant sur son territoire.
Arrêtés permanents :
- Arrêté portant délégation de signature à Mme Julie SIMON
- Arrêté fixant le règlement de fonctionnement des Relais Petite Enfance
- Arrêté de modalités de fonctionnement de l'EAJE Les Petits Mousses
- Arrêté de modalités de fonctionnement de l'EAJE Tom Pouce
- Arrêté de modalités de fonctionnement de l'EAJE Mosaïque
- Arrêté de modalités de fonctionnement de l'EAJE L'Orange Bleue
- Arrêté de modalités de fonctionnement de l'EAJE Les Galets du Rhône
- Arrêté de modalités de fonctionnement de l'EAJE Boule de Gones
- Arrêté de modalités de fonctionnement de l'EAJE Les Galipettes
- Arrêté de modalités de fonctionnement de l'EAJE Jardin Grenadine
- Arrêté de modalités de fonctionnement de l'EAJE Bilbo Quai
- Arrêté du réglement intérieur des temps Périscolaires
- Arrêté du réglement intérieur de Caluire Juniors
- Arrêté permanent n°1036 - Limitation de vitesse, montée du Vernay
- Arrêté permanent n°1033 - Mise en place d'un "STOP", montée de la Rochette
- Arrêté permanent n°1035 - Déplacement de l'aire de livraison et modification du stationnement, chemin de Crépieux
- Arrêté permanent n°1032 - Création d'un double sens cyclable, rue Coste
- Arrêté permanent n°1031 - Création d'une piste cyclable, chemin de Crépieux
- Arrêté permanent n°1030 - Création d'une chaussée à Voie Centrale Banalisé et d'un plateau surélevé, chemin de Crépieux
- Arrêté permanent n°1028 - Mise en sens unique, rue du Capot
- Arrêté permanent n°1021 - Limitation de longueur des poids-lourds, chemin du Charroi
- Arrêté permanent n°1034 - Modification des jours de l'aire de livraison, grande rue de Saint Clair
- Arrêté permanent n°1029 - Stationnement et arrêt interdit, rue Abbé Lemire
- Arrêté permanent n°1027 - Stationnement réservé aux cycles, route de Strasbourg
- Arrêté permanent n°1026 - Emplacements réservés à l'affichage d'opinion et à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif
- Arrêté permanent n°1025 - Création d'une aire de livraison, grande rue de Saint Clair
- Arrêté permanent n°1024 - Stationnement et arrêté interdit, 5 avenue des Cottages
- Arrêté permanent n°1023 - Stationnement reservé aux cycles, rue Nuzilly
- Arrêté permanent n°1022 - Suppression de stationnement, allée Turba Choux
- Arrêté permanent n°1018 - Limitation de vitesse, montée du Vernay
- Arrêté municipal portant règlement de fonctionnement des établissements d'accueil de la petite enfance
- Arrêté municipal portant règlement d'attribution des séjours de classes de découverte pour l'année scolaire 2023-2024
- Arrêté du règlement intérieur de la piscine municipale Isabelle Jouffroy
- Arrêté interdisant l'accès à la casemate de Montessuy - jusqu'à la fin de construction des immeubles de l'opération Montessuy Pasteur îlot Est
- Arrêté du Règlement des marchés à Caluire et Cuire
- Arrêtés de tarifs à partir du 1er mai 2023
- Arrêté de tarifs des classes de découverte à partir du 01/09/23
- Arrêté de tarifs de la Ludothèque à partir du 01/09/23
- Droits de place sur les marchés
- Droits de stationnement des taxis
- Tarifs des droits de voiries
- Tarifs des activités du centre de loisirs Caluire Jeunes
- Droits d'entrée à la piscine municipale
- Tarifs des activités périscolaires
- Tarifs de Caluire Juniors
- Tarifs de la Médiathèque Bernard PIVOT
- Tarifs des prestations réalisées par la Ville : Run in Lyon, Free VTT, Lyon Urban Trail
- Tarifs des redevances annuelles pour l'occupation de locaux municipaux par les Associations
- Tarifs de la restauration des personnes âgées
- Tarifs de location de la salle des Fêtes
- Tarifs d'utilisation des salles dans les équipements socioculturels
- Tarifs et redevances pour les coccupations des installations sportives
- Tarifs d'utilisation de la salle familiale de Saint-Clair
- Arrêtés de tarifs
- Tarifs restauration scolaire et activités Périscolaires
- Tarifs pour la vente d'encarts publicitaires dans le magazine d'informations Rythmes
- Arrêté Préfectoral relatif à la révision des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole :
- Arrêté 21-329 : Désignation des Zones
- Annexe 1
- Annexe 2
- Arrêtés Préfectoraux relatifs à la chasse et à la pêche
Mesures de police visant à garantir la sûreté, la tranquillité et la santé publiques
- Arrêté d'interdiction temporaire d'habiter - Immeuble 16 rue Pierre Brunier
- Arrêté d'interdiction temporaire de pénétrer dans les lieux - Immeuble 44 rue Coste
- Arrêté d'interdiction temporaire d'habiter - Immeuble 8 impasse Gaillard
- Arrêté - Interdiction des chiens même tenu en laisse dans l'enceinte sportive du stade "Pierre Bourdan" et dans les aires de jeux des enfants
- Arrêté municipal interdisant temporairement l'utilisation de pétards et d'artifices de divertissement sur l'ensemble du territoire de la commune de Caluire et Cuire
- Arrêté municipal relatif à l'interdiction de vente d'alcool et boissons alcoolisées sur le territoire de la commune
- Arrêté municipal relatif à l'interdiction de consommation d'alcool et boissons alcoolisées sur le territoire de la commune
- Arrêté Préfectoral déterminant une zone de contrôle autour d'un cas d'influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage
- - Mesures de biosécurité dans les basses-coures
- - Formulaire d'enregistrement
- - Communiqué de presse de la Préfecture
1.Stationnement - Ville de Caluire et Cuire
- Arrêté n°0751/2023 - Stationnement - montée Castellane - le 23/12/23
- Arrêté n°0750/2023 - Stationnement - chemin de Crépieux - le 16/12/23
- Arrêté n°0749/2023 - Stationnement - rue Jean Moulin - le 14/12/23
- Arrêté n°0744/2023 - Stationnement - rue de Montessuy - le 05/12/23
- Arrêté n°0743/2023 - Stationnement - avenue Alexander Fleming - du 11/12/23 au 12/12/23
- Arrêté n°0740/2023 - Stationnement - grande rue de Saint Clair - du 04/12/23 au 06/12/23
- Arrêté n°0739/2023 - Stationnement - rue de Margnolles - du 09/12/23 au 10/12/23
- Arrêté n°0738/2023 - Stationnement - chemin de Crépieux - le 16/12/23
- Arrêté n°0730/2023 - Stationnement - rue Pasteur - du 04/12/23 au 15/01/24
- Arrêté n°0729/2023 - Stationnement - grande rue de Saint Clair - du 28/11/23 au 31/01/24
- Arrêté n°0728/2023 - Stationnement - quai Charles Sénard - du 24/11/23 au 24/12/23
- Arrêté n°0727/2023 - Stationnement - avenue des Platanes - du 25/11/23 au 30/04/24
- Arrêté n°0735/2023 - Stationnement - avenue Général de Gaulle - du 20/12/23 au 22/12/23
- Arrêté n°0732/2023 - Stationnement - rue Coste - le 03/12/23
- Arrêté n°0731/2023 - Stationnement - rue Coste - le 30/11/23
- Arrêté n°0725/2023 - Stationnement - rue de la Gare de Cuire - du 27/11/23 au 04/12/23
- Arrêté n°0724/2023 - Stationnement - rue Jean Moulin - le 12/12/23
- Arrêté n°0723/2023 - Stationnement - rue Pasteur - le 24/11/23
- Arrêté n°0722/2023 - Stationnement - rue Jean Moulin - du 15/11/23 au 17/11/23
- Arrêté n°0720/2023 - Stationnement - avenue Général de Gaulle - du 21/11/23 au 24/11/23
- Arrêté n°0719/2023 - Stationnement - rue de la Saône - du 17/11/23 au 24/11/23
- Arrêté n°0717/2023 - Stationnement - chemin de Crépieux - le 23/11/23
- Arrêté n°0712/2023 - Stationnement - rue Coste - le 13/12/23
- Arrêté n°0710/2023 - Stationnement - rue de Margnolles - du 20/11/23 au 21/11/23
- Arrêté n°0708/2023 - Stationnement - quai Clémenceau - le 30/11/23
- Arrêté n°0706/2023 - Stationnement - rue des Combattants d'AFN - du 22/11/23 au 23/11/23
- Arrêté n°0705/2023 - Stationnement - avenue Jean Monnet - du 27/11/23 au 04/12/23
- Arrêté n°0703/2023 - Stationnement - grande rue de Saint Clair - le 28/11/23
- Arrêté n°0702/2023 - Stationnement - cours Aristide Briand - le 24/11/23
- Arrêté n°0700/2023 - Stationnement - avenue Alexander Fleming - le 25/11/23
- Arrêté n°0699/2023 - Stationnement - grande rue de Saint Clair - le 20/11/23
- Arrêté n°0697/2023 - Stationnement - chemin du Charroi - le 20/11/23
- Arrêté n°0693/2023 - Stationnement - sur le parking de l'Ecole de Musique - du 22/11/23 au 23/11/23
- Arrêté n°0676/2023 - Stationnement - rue Jean Moulin - le 16/11/23
- Arrêté n°0698/2023 - Stationnement - rue François Peissel - le 16/11/23
- Arrêté n°0695/2023 - Stationnement - avenue Marc Sangnier - du 13/11/23 au 24/11/23
- Arrêté n°0682/2023 bis - Stationnement - grande rue de Saint Clair - le 13/11/23
- Arrêté n°0681/2023 bis - Stationnement - montée des Forts - du 08/11/23 au 20/12/23
- Arrêté n°0680/2023 bis - Stationnement - impasse de l'Ecluse - du 28/10/23 au 17/11/23
- Arrêté n°0679/2023 bis - Stationnement - rue de la Saône - du 07/11/23 au 17/11/23
- Arrêté n°0678/2023 - Stationnement - chemin du Penthod - le 05/12/23
- Arrêté n°0677/2023 - Stationnement - rue Jean Moulin - le 18/12/23
- Arrêté n°0675/2023 - Stationnement - grande rue de Saint Clair - du 30/10/23 au 31/12/23
- Arrêté n°0684/2023 - Stationnement - rue de Margnolles - le 13/11/23
- Arrêté n°0683/2023 - Stationnement - chemin des Petites Brosses - le 27/11/23
- Arrêté n°0682/2023 - Stationnement - chemin de Vassieux - du 18/01/24 au 19/01/24
- Arrêté n°0681/2023 - Stationnement - rue Curie - du 17/11/23 au 19/11/23
- Arrêté n°0680/2023 - Stationnement - rue de Margnolles - le 09/11/23
- Arrêté n°0679/2023 - Stationnement - rue François Peissel - le 09/12/23
- Arrêté n°0673/2023 - Stationnement - avenue Jean Monnet - le 10/11/23
- Arrêté n°0668/2023 - Stationnement - grande rue de Saint Clair - du 06/11/23 au 15/11/23
- Arrêté n°0667/2023 - Stationnement - avenue Jean Monnet - du 06/11/23 au 25/11/23
- Arrêté n°0666/2023 - Stationnement - chemin des Petites Brosses - du 27/10/23 au 10/11/23
- Arrêté n°0664/2023 - Stationnement - place Victor Basch - le 29/11/23
- Arrêté n°0662/2023 - Stationnement - chemin de Fond Rose - du 30/10/23 au 31/10/23
- Arrêté n°0634/2023 - Stationnement - chemin du Penthod - du 23/10/23 au 01/12/23
- Arrêté n°0633/2023 - Stationnement - rue Coste - du 23/10/23 au 01/12/23
- Arrêté n°0659/2023 - Stationnement - chemin de Fod Rose - le 31/10/23
- Arrêté n°0653/2023 - Stationnement - rue de l'Oratoire - le 19/01/24
- Arrêté n°0643/2023 - Stationnement - route de Strasbourg - du 17/10/23 au 24/10/23
- Arrêté n°0639/2023 - Stationnement - montée Castellane - du 25/10/23 au 26/10/23
- Arrêté n°0638/2023 - Stationnement - montée Castellane - du 23/10/23 au 24/10/23
- Arrêté n°0637/2023 - Stationnement - parking de l'Ecole de Musique - du 20/10/23 au 21/10/23
- Arrêté n°0635/2023 - Stationnement - rue de Margnolles - du 25/10/23 au 26/10/23
- Arrêté n°0632/2023 - Stationnement - chemin de Combe Martin - du 24/10/23 au 26/10/23
- Arrêté n°0631/2023 - Stationnement - grande rue de Saint Clair - du 21/10/23 au 23/10/23
- Arrêté n°0630/2023 - Stationnement - rue Pierre Brunier - le 04/11/23
- Arrêté n°0629/2023 - Stationnement - Impasse de l'Ecluse - du 17/10/23 au 27/10/23
- Arrêté n°0628/2023 - Stationnement - grande rue de Saint Clair - du 30/10/23 au 03/11/23
- Arrêté n°0627/2023 - Stationnement - avenue Louis Dufour - du 28/10/23 au 01/11/23
- Arrêté n°0626/2023 - Stationnement - chemin de Crépieux - du 18/10/23 au 03/11/23
- Arrêté n°0623/2023 - Stationnement - cours Aristide Briand - du 31/10/23 au 02/11/23
- Arrêté n°0622/2023 - Stationnement - chemin du Penthod - le 06/11/23
- Arrêté n°0621/2023 - Stationnement - chemn du Penthod - le 31/10/23
- Arrêté n°0616/2023 - Stationnement - grande rue de Saint Clair - le 19/10/23
- Arrêté n°0614/2023 - Stationnement - grande rue de Saint Clair - du 16/10/23 au 20/10/23
- Arrêté n°0613/2023 - Stationnement - rue de Margnolles - du 09/10/23 au 13/10/23
- Arrêté n°0609/2023 - Stationnement - chemin de Crépieux - du 22/10/23 au 23/10/23
- Arrêté n°0608/2023 - Stationnement - grande rue de Saint Clair - du 15/10/23
- Arrêté n°0607/2023 - Stationnement - rue Coste - le 18/12/23
- Arrêté n°0606/2023 - Stationnement - rue de Margnolles - le 23/10/23
- Arrêté n°0620/2023 - Stationnement - avenue Marc Sangnier - du 16/10/23 au 17/10/23
- Arrêté n°0619/2023 - Stationnement - rue de Margnolles - du 16/10/23 au 21/10/23
- Arrêté n°0602/2023 - Stationnement - rue Curie - le 13/11/23
- Arrêté n°0600/2023 - Stationnement - rue Jean Moulin - du 06/11/23 au 17/11/23
- Arrêté n°0598/2023 - Stationnement - rue Pasteur - du 18/09/23 au 31/12/23
- Arrêté n°0593/2023 - Stationnement - rue Pierre Bourgeois - du 20/10/23 au 21/10/23
- Arrêté n°0592/2023 - Stationnement - chemin de Vassieux - le 12/10/23
- Arrêté n°0589/2023 - Stationnement - place de l'Eglise - du 30/10/23 au 31/10/23
- Arrêté n°0576/2023 - Stationnement - grande rue de Saint Clair - le 21/10/23
- Arrêté n°0560/2023 - Stationnement - grande rue de Saint Clair - le 28/10/23
- Arrêté n°0548/2023 - Stationnement - avenue de Poumeyrol - du 17/09/23 au 15/11/23
- Arrêté n°0499/2023 - Stationnement - 19 rue de Margnolles - du 01/12/23 au 30/06/24
- Arrêté n°0425/2023 - Stationnement - avenue Général de Gaulle - du 05/07/23 au 31/12/23
- Arrêté n°0354/2023 - Stationnement - rue Professeur Roux - du 14/06/23 au 31/12/23
- Arrêté n°0312/2023 - Stationnement - rue Pasteur - du 30/05/23 au 01/03/2024
- Arrêté n°0038/2023 - Stationnement - place Gouailhardou - le 05/12/23
- Arrêté n°0037/2023 - Stationnement - place Gouailhardou - le 11/11/23
2.Circulation, stationnement et mixtes
2.1 Circulation
- Arrêté 128990 - chemin de Crépieux - du 4/12/23 au 08/12/23
- Arrêté 127510 - route de Strasbourg - du 11/12/23 au 15/12/23
- Arrêté 128030 - avenue Général de Gaulle - du 11/12/23 au 15/12/23
- Arrêté 127550 - sur diverses voies de la commune - du 27/11/23 au 29/12/23
- Arrêté 127150 - rue Henri Lachièze Rey - du 22/11/23 au 08/12/23
- Arrêté 127430 - montée de l'Eglise - du 04/12/23 au 24/12/23
- Arrêté 127370 - avenue Général Leclerc - du 11/12/23 au 15/12/23
- Arrêté 126330 - avenue Général de Gaulle - du 11/12/23 au 15/12/23
- Arrêté 126550 - rue de Montessuy - du 27/11/23 au 04/12/23
- Arrêté 126510 - rue Pasteur - le 12/12/23
- Arrêté 126150 - rue Martin Basse - du 20/11/23 au 24/11/23
- Arrêté 126131 - avenue Général de Gaulle - du 04/12/23 au 08/12/23
- Arrêté 126090 - avenue Général de Gaulle - du 23/11/23 au 01/12/23
- Arrêté 126231 - chemin Pierre Drevet - du 20/11/23 au 04/12/23
- Arrêté 126111 - quai Clémenceau - du 27/11/23 au 01/12/23
- Arrêté 125330 - rue Henri Lachièze-Rey - du 22/11/23 au 08/12/23
- Arrêté 124330 - square Brosset - du 13/11/23 au 24/11/23
- Arrêté 125290 - rue du Docteur Henri Dor - du 15/11/23 au 17/11/23
- Arrêté 125050 - chemin Pierre Drevet - du 13/11/23 au 01/12/23
- Arrêté 124910 - rue de Montessuy - du 27/11/23 au 08/12/23
- Arrêté 124710 - montée du Vernay - du 20/11/23 au 01/12/23
- Arrêté 124370 - quai Clémenceau - du 13/11/23 au 24/11/23
- Arrêté 123341 - sur le viaduc Joseph Picot - le 28/11/23
- Arrêté 123291 - sur le viaduc Joseph Picot - le 04/11/23
- Arrêté 122591 - rue Jamen Grand - du 30/10/23 au 10/11/23
- Arrêté 122471 - chemin de Crépieux - le 03/11/23
- Arrêté 122451 - avenue Général Leclerc / chemin de Crépieux - du 02/11/23 au 03/11/23
- Arrêté 122410 - rue Henri Chevalier - du 06/11/23 au 20/11/23
- Arrêté 122370 - avenue Jean Monnet / rue Pasteur - du 30/10/23 au 03/11/23
- Arrêté 121631 - route de Strasbourg - du 26/10/23 au 31/10/23
- Arrêté 121610 - place Maréchal Foch - le 11/11/2023
- Arrêté 120470Abro1 - place Maréchal Foch - le 01/11/23
- Arrêté 121830 - voie de la Dombes - du 13/11/2023 au 17/11/2023
- Arrêté 121450 - avenue Général de Gaulle - du 23/10/23 au 03/11/23
- Arrêté 121430 - rue Martin Basse - du 23/10/23 au 31/10/23
- Arrêté 121110 - sur diverses voies - du 18/10/23 au 30/10/23
- Arrêté 121111 - montée de la Boucle - les nuits du 27/10/23 au 29/10/23
- Arrêté 121090 - rue de l'Oratoire - du 23/10/23 au 03/11/23
- Arrêté 121050 - rue de Mailly - les nuits du 25/10/23 au 26/10/23
- Arrêté 120470 - place Maréchal Foch - le 01/11/23
- Arrêté 120252 - route de Strasbourg - du 23/10/23 au 27/10/23
- Arrêté 120151 - berges de Saint Clair - du 02/11/23 au 24/11/23
- Arrêté 118851 - rue de Margnolles - du 23/10/23 au 03/11/23
- Arrêté 118792 - montée des Soldats - du 19/10/23 au 30/10/23
- Arrêté 120670 - rue Martin Basse - du 16/10/23 au 18/10/23
- Arrêté 119690 - montée Castellane - du 23/10/23 au 03/11/23
- Arrêté 119610 - quai Bellevue - le 21/10/23
- Arrêté 118470 - rue de Margnolles - du 16/10/23 au 27/10/23
- Arrêté 117531 - montée du Vernay - le 11/10/23
- Arrêté 116111 - avenue Général de Gaulle - du 23/10/23 au 31/10/23
- Arrêté 116192 - quai Clémenceau - du 23/10/23 au 03/11/23
- Arrêté 78910 - avenue Marc Sangnier - du 03/03/23 au 01/03/24
2.2 Circulation et Stationnement
- Arrêté n°0748/2023 - chemin de Wette Faÿs - le 07/12/2023
- Arrêté n°0747/2023 - avenue des Platanes - du 04/12/23 au 15/12/23
- Arrêté n°0746/2023 - rue de Margnolles - du 08/11/23 au 20/12/23
- Arrêté n°0742/2023 - rue Frédéric Mistral - du 04/12/23 au 22/12/23
- Arrêté n°0741/2023 - chemin du Panorama - du 11/12/23 au 15/12/23
- Arrêté n°0737/2023 - sur diverses voies - du 27/11/23 au 29/12/23
- Arrêté n°0736/2023 - avenue Pierre Terrasse - le 13/12/23
- Arrêté n°0734/2023 - rue Martin Basse - du 27/11/23 au 01/12/23
- Arrêté n°0733/2023 - place de la Rochette - le 08/12/23
- Arrêté n°0726/2023 - chemin de Combe Martin - du 21/11/23 au 30/11/23
- Arrêté n°0721/2023 - chemin de Crépieux - du 22/11/23 au 24/11/23
- Arrêté n°0718/2023 - rue de Margnolles - du 24/11/23 au 07/12/23
- Arrêté n°0716/2023 - rue de la gare de Cuire - du 23/11/23 au 24/11/23
- Arrêté n°0715/2023 - quai Charles Sénard - du 20/11/23 au 01/12/23
- Arrêté n°0714/2023 - rue de Verdun - le 15/11/23
- Arrêté n°0713/2023 - avenue Marc Sangnier - du 16/11/23 au 04/12/23
- Arrêté n°0711/2023 - rue Claude Baudrand - du 22/11/23 au 08/12/23
- Arrêté n°0709/2023 - chemin Pierre Drevet - du 15/11/23 au 15/12/23
- Arrêté n°0707/2023 - rue de Margnolles - du 13/11/23 au 15/12/23
- Arrêté n°0704/2023 - rue Jean Moulin - du 08/12/23 au 09/12/23
- Arrêté n°0701/2023 - rue Jean Moulin - le 25/11/23
- Arrêté n°0694/2023 - rue de Margnolles - du 20/11/23 au 22/11/23
- Arrêté n°0696/2023 - rue de Margnolles - du 08/11/23 au 15/12/23
- Arrêté n°0678/2023 - chemin de Crépieux - du 27/10/23 au 17/11/23
- Arrêté n°0676/2023 - chemin de Fond Rose - du 04/11/23 au 17/11/23
- Arrêté n°0675/2023 - rue de Margnolles - le 31/10/23
- Arrêté n°0674/2023 - rue Pierre Brunier - du 27/11/23 au 04/12/23
- Arrêté n°0672/2023 - rue Pierre Brunier - du 28/10/23 au 10/11/23
- Arrêté n°0671/2023 - chemin du Penthod - du 06/11/23 au 17/11/23
- Arrêté n°0670/2023 - rue de Margnolles - du 01/11/23 au 24/11/23
- Arrêté n°0663/2023 - grande rue de Saint Clair - du 07/11/23 au 22/11/23
- Arrêté n°0661/2023 - montée du Petit Versailles - le 06/11/23
- Arrêté n°0660/2023 - rue de Margnolles - du 06/11/23 au 10/11/23
- Arrêté n°0636/2023 - route de Strasbourg - du 16/10/23 au 31/12/23
- Arrêté n°0658/2023 - boulevard des Oiseaux - du 08/11/23 au 24/11/23
- Arrêté n°0657/2023 - avenue Général Leclerc - du 06/11/23 au 17/11/23
- Arrêté n°0656/2023 - chemin Petit - du 30/10/23 au 10/11/23
- Arrêté n°0655/2023 - rue André Dufrène - du 26/10/23 au 03/11/23
- Arrêté n°0654/2023 - quai Clémenceau - le 22/10/23
- Arrêté n°0652/2023 - rue Galliéni - du 16/11/23 au 23/11/23
- Arrêté n°0651/2023 - avenue Barthélémy Thimonnier - du 06/11/23 au 24/11/23
- Arrêté n°0642/2023 - rue André Lassagne - du 23/10/23 au 13/11/23
- Arrêté n°0641/2023 - rue Martin Basse - du 17/10/23 au 20/10/23
- Arrêté n°0640/2023 - rue Martin Basse - du 30/10/23 au 31/10/23
- Arrêté n°0636/2023 - route de Strasbourg - du 16/10/23 au 31/12/23
- Arrêté n°0625/2023 - chemin de Crépieux - du 16/10/23 au 27/10/23
- Arrêté n°0624/2023 - chemin du Bois Roux - du 12/10/23 au 13/10/23
- Arrêté n°0618/2023 - chemin de Crépieux - du 17/10/23 au 03/11/23
- Arrêté n°0617/2023 - chemin de Vassieux - du 17/10/23 au 03/11/23
- Arrêté n°0615/2023 - rue André Lassagne - le 13/11/23
- Arrêté n°0612/2023 - chemin de Fond Rose - du 23/10/23 au 03/11/23
- Arrêté n°0611/2023 - chemin de Vassieux - du 13/10/23 au 18/10/23
- Arrêté n°0610/2023 - place Gutenberg - du 16/10/23 au 06/11/23
- Arrêté n°0605/2023 - rue Pasteur - du 23/10/23 au 03/11/2023
- Arrêté n°0604/2023 - rue Martin Basse - du 16/10/23 au 22/12/2023
- Arrêté n°0603/2023 - rue de Margnolles - du 09/10/23 au 10/11/23
- Arrêté n°0601/2023 - rue Jean Moulin - du 26/10/23 au 27/10/23
- Arrêté n°0599/2023 - chemin du Charroi - du 10/10/23 au 22/10/23
- Arrêté n°0597/2023 - avenue Alexander Fleming - du 02/10/23 au 06/10/23
- Arrêté n°0596/2023 - rue de Margnolles - le 24/10/23
- Arrêté n°0595/2023 - rue Martin Basse - du 29/09/23 at 13/10/23
- Arrêté n°0590/2023 - chemin de Crépieux - du 23/10/23 au 10/11/23
- Arrêté n°0586/2023 - avenue Marc Sangnier - du 02/10/23 au 13/10/23
- Arrêté n°0584/2023 - rue de la Gare de Cuire - du 30/10/23 au 03/11/23
- Arrêté n°0583/2023 - rue Pierre Brunier - du 23/10/23 au 27/10/23
- Arrêté n°0582/2023 - rue Martin Basse - du 16/10/23 au 22/12/23
- Arrêté n°0581/2023 - rue de Margnolles - du 04/10/23 au 31/10/23
- Arrêté n°0580/2023 - montée des Forts - du 03/10/23 au 13/10/23
- Arrêté n°0579/2023 - rue de Margnolles - du 02/10/23 au 01/12/23
- Arrêté n°0578/2023 - rue Pasteur - du 23/10/23 au 27/10/23
- Arrêté n°0575/2023 - place de la Rochette - le 21/10/23
- Arrêté n°0561/2023 - place Gutenberg - du 23/10/23 au 06/11/23
- Arrêté n°0559/2023 - Impasse de l'Ecluse - du 18/09/23 au 27/11/23
- Arrêté n°0523/2023 - rue Pierre Brunier - du 04/09/23 au 27/10/23
- 202305881 - Réfection partielle de trottoir
- 202313833 - Construction de réseau eau pluviale avec branchement
- 202313575 - Suppression branchement eau potable < 25 ml
- 202313574 - Construction branchement eau potable < 25 ml
- 202313495 - Intervention sur des chambres, boites, armoires impactant le domaine public (télécom ou video)
- 202310560 - Construction branchement eau potable < 25 ml
- 202310958 - Construction branchement gaz < 25 ml
- 202313619 - Renouvellement branchement Eau Potable < 25ml
- 202313575 - Suppression branchement eau potable < 25 ml
- 202313574 - Construction branchement eau potable < 25 ml
- 202313165 - Intervention sur des chambres, boites, armoires impactant le domaine public (télécom ou video)
- 202313480 - Suppression branchement gaz < 25 ml
- 202311785 - Construction de canalisation d'assainissement et branchement
- 202313334 - Construction de réseau et branchement électrique
- 202313329 - Construction de réseau et branchement électrique
- 202313176 - Construction de branchement électrique < 25 ml
- 202313172 - Construction de branchement électrique < 25 ml
- 202313088 - Construction de réseau et branchement électrique
- 202313035 - Construction de réseau et branchement électrique
- 202313031 - Réparation de réseau (télécom ou video)
- 202311486 - Suppression branchement eau potable < 25 ml
- 202312997 - Renouvellement branchement Eau Potable < 25ml
- 202303587 - Construction de branchement < 25 ml (Chauffage Urbain)
- 202313153 - Construction branchement eau potable < 25 ml
- 202313142 - Réparation branchement eau potable < 25 ml
- 202312996 - Remise à niveau d'appareils hydrauliques (Hydrant, bouches à clef)
- 202312943 - Construction de branchement < 25 ml (télécom ou video)
- 202312312 - Suppression branchement gaz < 25 ml
- 202312201 - Construction branchement eau potable < 25 ml
- 202302453 - Construction de réseau et branchement électrique
- 202312923 - Réparation branchement eau potable < 25 ml
- 202312653 - Suppression branchement eau potable < 25 ml
- 202312634 - Suppression branchement eau potable < 25 ml
- 202312633 - Suppression branchement eau potable < 25 ml
- 202312408 - Intervention sur des chambres, boites, armoires impactant le domaine public (télécom ou video)
- 202312143 - Intervention sur des chambres, boites, armoires impactant le domaine public (télécom ou video)
- 202311529 - Pose d'appareillage hydraulique (Hydrant, bouches à clef)
- 202311525 - Pose d'appareillage hydraulique (Hydrant, bouches à clef)
- 202306256 - Construction branchement gaz < 25 ml
- 202312260 - Construction branchement gaz < 25 ml
- 202302454 - Construction de réseau et branchement électrique
- 202312203 - Pose d'appareillage hydraulique (Hydratant, bouches à clef)
- 202311823 - Construction de réseau et branchement électrique
- 202311153 - Construction de canalisation eau potable et branchement
- 202312014 - Intervention sur des chambres, boites, armoires impactant le domaine public (télécom ou video)
- 202311484 - Suppression branchement gaz < 25 ml
- 202312011 - Construction de branchement < 25 ml (télécom ou video)
- 202308076 - Déplacement ou dévoiement de réseau gaz
- 202311947 - Construction de branchement < 25 ml (Chauffage Urbain)
- 202311946 - Construction de branchement > 25 ml (Chauffage Urbain)
- 202311555 - Pose et entretien de supports de ligne aérienne (télécom ou video)
- 202308547 - Construction de réseau sans branchement (télécom ou video)
- 202311867 - Renouvellement branchement Eau Potable < 25ml
- 202311577 - Remise à niveau d'appareils hydrauliques (Hydrant, bouches à clef)
- 202311486 - Suppression branchement eau potable < 25 ml
- 202311261 - Pose et entretien de supports de ligne aérienne (télécom ou video)
- 202311259 - Pose et entretien de supports de ligne aérienne (télécom ou video)
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