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Mesures de police, urbanismes, décisions, autorisations d'occupation du domaine public... Retrouvez l'ensemble des documents soumis à l'affichage règlementaire dans cette rubrique.
Vous pouvez les consulter dans leur intégralité et de manière permanente ainsi que les télécharger.
Conformément à l'article L. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021, les actes réglementaires pris par les autorités communales sont exécutoires de plein droit dès lors qu'ils ont été publiés électroniquement sur le site internet de la commune. Retrouvez ici l'ensemble des arrêtés et acte réglementaires de la Commune de Caluire et Cuire ou s'appliquant sur son territoire.
Arrêtés permanents :
- Arrêté portant délégation de signature à Mme Julie SIMON
- Arrêté fixant le règlement de fonctionnement des Relais Petite Enfance
- Arrêté de modalités de fonctionnement de l'EAJE Les Petits Mousses
- Arrêté de modalités de fonctionnement de l'EAJE Tom Pouce
- Arrêté de modalités de fonctionnement de l'EAJE Mosaïque
- Arrêté de modalités de fonctionnement de l'EAJE L'Orange Bleue
- Arrêté de modalités de fonctionnement de l'EAJE Les Galets du Rhône
- Arrêté de modalités de fonctionnement de l'EAJE Boule de Gones
- Arrêté de modalités de fonctionnement de l'EAJE Les Galipettes
- Arrêté de modalités de fonctionnement de l'EAJE Jardin Grenadine
- Arrêté de modalités de fonctionnement de l'EAJE Bilbo Quai
- Arrêté du réglement intérieur des temps Périscolaires
- Arrêté du réglement intérieur de Caluire Juniors
- Arrêté permanent n°1033 - Mise en place d'un "STOP", montée de la Rochette
- Arrêté permanent n°1035 - Déplacement de l'aire de livraison et modification du stationnement, chemin de Crépieux
- Arrêté permanent n°1032 - Création d'un double sens cyclable, rue Coste
- Arrêté permanent n°1031 - Création d'une piste cyclable, chemin de Crépieux
- Arrêté permanent n°1030 - Création d'une chaussée à Voie Centrale Banalisé et d'un plateau surélevé, chemin de Crépieux
- Arrêté permanent n°1028 - Mise en sens unique, rue du Capot
- Arrêté permanent n°1021 - Limitation de longueur des poids-lourds, chemin du Charroi
- Arrêté permanent n°1034 - Modification des jours de l'aire de livraison, grande rue de Saint Clair
- Arrêté permanent n°1029 - Stationnement et arrêt interdit, rue Abbé Lemire
- Arrêté permanent n°1027 - Stationnement réservé aux cycles, route de Strasbourg
- Arrêté permanent n°1026 - Emplacements réservés à l'affichage d'opinion et à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif
- Arrêté permanent n°1025 - Création d'une aire de livraison, grande rue de Saint Clair
- Arrêté permanent n°1024 - Stationnement et arrêté interdit, 5 avenue des Cottages
- Arrêté permanent n°1023 - Stationnement reservé aux cycles, rue Nuzilly
- Arrêté permanent n°1022 - Suppression de stationnement, allée Turba Choux
- Arrêté permanent n°1018 - Limitation de vitesse, montée du Vernay
- Arrêté municipal portant règlement de fonctionnement des établissements d'accueil de la petite enfance
- Arrêté municipal portant règlement d'attribution des séjours de classes de découverte pour l'année scolaire 2023-2024
- Arrêté du règlement intérieur de la piscine municipale Isabelle Jouffroy
- Arrêté interdisant l'accès à la casemate de Montessuy - jusqu'à la fin de construction des immeubles de l'opération Montessuy Pasteur îlot Est
- Arrêté du Règlement des marchés à Caluire et Cuire
- Arrêtés de tarifs à partir du 1er mai 2023
- Arrêté de tarifs des classes de découverte à partir du 01/09/23
- Arrêté de tarifs de la Ludothèque à partir du 01/09/23
- Droits de place sur les marchés
- Droits de stationnement des taxis
- Tarifs des droits de voiries
- Tarifs des activités du centre de loisirs Caluire Jeunes
- Droits d'entrée à la piscine municipale
- Tarifs des activités périscolaires
- Tarifs de Caluire Juniors
- Tarifs de la Médiathèque Bernard PIVOT
- Tarifs des prestations réalisées par la Ville : Run in Lyon, Free VTT, Lyon Urban Trail
- Tarifs des redevances annuelles pour l'occupation de locaux municipaux par les Associations
- Tarifs de la restauration des personnes âgées
- Tarifs de location de la salle des Fêtes
- Tarifs d'utilisation des salles dans les équipements socioculturels
- Tarifs et redevances pour les coccupations des installations sportives
- Tarifs d'utilisation de la salle familiale de Saint-Clair
- Arrêtés de tarifs
- Tarifs restauration scolaire et activités Périscolaires
- Tarifs pour la vente d'encarts publicitaires dans le magazine d'informations Rythmes
- Arrêté Préfectoral relatif à la révision des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole :
- Arrêté 21-325 : Désignation des Zones
- Arrêté 21-329 : Désignation des Zones
- Annexe 1
- Annexe 2
- Arrêtés Préfectoraux relatifs à la chasse et à la pêche
Mesures de police visant à garantir la sûreté, la tranquillité et la santé publiques
- Arrêté municipal interdisant temporairement l'utilisation de pétards et d'artifices de divertissement sur l'ensemble du territoire de la commune de Caluire et Cuire
- Arrêté municipal relatif à l'interdiction de vente d'alcool et boissons alcoolisées sur le territoire de la commune
- Arrêté municipal relatif à l'interdiction de consommation d'alcool et boissons alcoolisées sur le territoire de la commune
- Arrêté Préfectoral déterminant une zone de contrôle autour d'un cas d'influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage
- - Mesures de biosécurité dans les basses-coures
- - Formulaire d'enregistrement
- - Communiqué de presse de la Préfecture
1.Stationnement - Ville de Caluire et Cuire
- Arrêté n°0589/2023 - Stationnement - place de l'Eglise - du 30/10/23 au 31/10/23
- Arrêté n°0588/2023 - Stationnement - place Gutenberg - le 07/10/23
- Arrêté n°0587/2023 - Stationnement - rue François Peissel - du 06/10/23 au 07/10/23
- Arrêté n°0585/2023 - Stationnement - rue Jean Monnet - le 02/10/23
- Arrêté n°0577/2023 - Stationnement - rue de Margnolles - le 10/10/23
- Arrêté n°0576/2023 - Stationnement - grande rue de Saint Clair - le 21/10/23
- Arrêté n°0565/2023 - Stationnement - rue de Margnolles - du 21/09/23 au 22/09/23
- Arrêté n°0564/2023 - Stationnement - rue Coste - du 18/09/23 au 27/09/23
- Arrêté n°0563/2023 - Stationnement - place de l'Eglise - du 14/09/23 au 15/09/23
- Arrêté n°0560/2023 - Stationnement - grande rue de Saint Clair - le 28/10/23
- Arrêté n°0558/2023 - Stationnement - rue Jean Moulin - du 28/09/23 au 30/09/23
- Arrêté n°0548/2023 - Stationnement - avenue de Poumeyrol - du 17/09/23 au 15/11/23
- Arrêté n°0546/2023 - Stationnement - rue Jamen Grand - du 12/09/23 au 06/11/23
- Arrêté n°0545/2023 - Stationnement - rue Coste - du 11/09/23 au 13/10/23
- Arrêté n°0544/2023 - Stationnement - rue Jean Moulin - du 18/09/23 au 22/09/23
- Arrêté n°0543/2023 - Stationnement - route de Strasbourg - du 18/09/23 au 22/09/23
- Arrêté n°0541/2023 - Stationnement - rue Royet - du 05/10/23 au 06/10/23
- Arrêté n°0539/2023 - Stationnement - rue Royet - du 09/09/23 au 10/09/23
- Arrêté n°0538/2023 - Stationnement - rue Coste - du 09/09/23 au 10/09/23
- Arrêté n°0537/2023 - Stationnement - grande rue de Saint Clair et chemin de Wette Faÿs - du 07/09/23 au 15/09/23
- Arrêté n°0527/2023 - Stationnement - rue Pierre Brunier - du 29/08/23 au 01/09/23
- Arrêté n°0524/2023 - Stationnement - rue Jean Moulin - du 28/08/23 au 29/08/23
- Arrêté n°0534/2023 - Stationnement - rue Coste - le 08/09/23
- Arrêté n°0531/2023 - Stationnement - grande rue de Saint Clair - du 12/09/23 au 13/09/23
- Arrêté n°0530/2023 - Stationnement - cours Aristide Briand - le 09/09/23
- Arrêté n°0520/2023 - Stationnement - grande rue de Saint Clair - du 16/08/23 au 18/12/23
- Arrêté n°0514/2023 - Stationnement - rue des Combattants d'Afrique du Nord - du 05/08/23 au 22/09/23
- Arrêté n°0513/2023 - Stationnement - place de l'Eglise - du 05/08/23 au 22/09/23
- Arrêté n°0504/2023 - Stationnement - rue Royet - du 04/09/23 au 06/10/23
- Arrêté n°0502/2023 - Stationnement - Quai Charles Sénard - du 04/09/23 au 04/10/23
- Arrêté n°0501/2023 - Stationnement - chemin de Vassieux - du 30/08/23 au 30/09/23
- Arrêté n°0499/2023 - Stationnement - 19 rue de Margnolles - du 01/12/23 au 30/06/24
- Arrêté n°0425/2023 - Stationnement - avenue Général de Gaulle - du 05/07/23 au 31/12/23
- Arrêté n°0354/2023 - Stationnement - rue Professeur Roux - du 14/06/23 au 31/12/23
- Arrêté n°0312/2023 - Stationnement - rue Pasteur - du 30/05/23 au 01/03/2024
- Arrêté n°0038/2023 - Stationnement - place Gouailhardou - le 05/12/23
- Arrêté n°0037/2023 - Stationnement - place Gouailhardou - le 11/11/23
2.Circulation, stationnement et mixtes
2.1 Circulation
- Arrêté 117531 - montée du Vernay - le 11/10/23
- Arrêté 116111 - avenue Général de Gaulle - du 23/10/23 au 31/10/23
- Arrêté 116192 - quai Clémenceau - du 23/10/23 au 03/11/23
- Arrêté 116912 - rue Jean Moulin - du 02/10/23 au 13/10/23
- Arrêté 116891 - rue de Margnolles - le 17/10/23
- Arrêté 116870 - rue de Margnolles - le 03/10/23
- Arrêté 116610 - chemin de Wette Faÿs - du 02/10/23 au 13/10/23
- Arrêté 115470 - rue Jamen Grand - du 02/10/23 au 13/10/23
- Arrêté 115630 - avenue Général de Gaulle - du 21/09/23 au 28/09/23
- Arrêté 116190 - rue de Margnolles - du 21/09/23 au 23/09/23
- Arrêté 115591 - sur diverses voies - du 02/10/23 au 06/10/23
- Arrêté 114351 - rue de la Gravière - le 25/09/23
- Arrêté 114311 - chemin de la Fontaine - du 25/09/23 au 26/09/23
- Arrêté 114010 - les Berges de Saint Clair - le 05/10/23
- Arrêté 113411 - quai Clémenceau - du 14/09/23 au 15/09/23
- Arrêté 113351 - rue Jean Moulin - du 25/09/23 au 29/09/23
- Arrêté 113371 - boulevard des Oiseaux - du 07/09/23 au 15/09/23
- Arrêté 113032 - rue Pasteur - du 11/09/23 au 15/09/23
- Arrêté 112550 - avenue Marc Sangnier - du 18/09/23 au 22/09/23
- Arrêté 110970 - pont Raymond Poincaré - le 09/09/23
- Arrêté 112530 - rue Jamen Grand - du 14/09/23 au 15/09/23
- Arrêté 112490 - rue André Marie Ampère - du 18/09/23 au 28/09/23
- Arrêté 112350 - chemin de Boutary - le 20/09/23
- Arrêté 111830 - quai Clémenceau - du 04/09/23 au 15/09/23
- Arrêté 111510 - avenue Louis Dufour - du 06/09/23 au 18/09/23
- Arrêté 110850 - rue François Peissel - du 18/09/23 au 31/10/23
- Arrêté 110951 - avenue de Poumeyrol - du 31/08/23 au 14/09/23
- Arrêté 78910 - avenue Marc Sangnier - du 03/03/23 au 01/03/24
2.2 Circulation et Stationnement
- Arrêté n°0590/2023 - chemin de Crépieux - du 23/10/23 au 10/11/23
- Arrêté n°0586/2023 - avenue Marc Sangnier - du 02/10/23 au 13/10/23
- Arrêté n°0584/2023 - rue de la Gare de Cuire - du 30/10/23 au 03/11/23
- Arrêté n°0583/2023 - rue Pierre Brunier - du 23/10/23 au 27/10/23
- Arrêté n°0582/2023 - rue Martin Basse - du 16/10/23 au 22/12/23
- Arrêté n°0581/2023 - rue de Margnolles - du 04/10/23 au 31/10/23
- Arrêté n°0580/2023 - montée des Forts - du 03/10/23 au 13/10/23
- Arrêté n°0579/2023 - rue de Margnolles - du 02/10/23 au 01/12/23
- Arrêté n°0578/2023 - rue Pasteur - du 23/10/23 au 27/10/23
- Arrêté n°0569/2023 - sur diverses voies de la commune - le 15/10/23
- Arrêté n°0575/2023 - place de la Rochette - le 21/10/23
- Arrêté n°0574/2023 - rue de Margnolles - le 09/10/23
- Arrêté n°0573/2023 - chemin du Penthod - le 03/10/23
- Arrêté n°0572/2023 - chemin de Crépieux - du 02/10/23 au 13/10/23
- Arrêté n°0571/2023 - rue Martin Basse - du 15/09/23 au 22/09/23
- Arrêté n°0570/2023 - avanue des Platanes - le 04/10/23
- Arrêté n°0568/2023 - grande rue de Saint Clair - du 25/09/23 au 13/10/23
- Arrêté n°0567/2023 - chemin de la Vire - le 28/09/23
- Arrêté n°0566/2023 - chemin de Vassieux - du 22/09/23 au 29/09/23
- Arrêté n°0562/2023 - avenue des Platanes - du 25/09/23 au 29/09/23
- Arrêté n°0561/2023 - place Gutenberg - du 23/10/23 au 06/11/23
- Arrêté n°0559/2023 - Impasse de l'Ecluse - du 18/09/23 au 27/11/23
- Arrêté n°0557/2023 - chemin des Peupliers - du 25/09/23 au 06/10/23
- Arrêté n°0556/2023 - avenue des Platanes - du 02/10/23 au 09/10/23
- Arrêté n°0555/2023 - rue François Peissel - du 18/09/23 au 22/09/23
- Arrêté n°0553/2023 - chemin du Charroi - le 19/09/23
- Arrêté n°0552/2023 - chemin de Boutary - du 15/09/23 au 22/09/23
- Arrêté n°0551/2023 - rue Pasteur - du 14/09/23 au 15/09/23
- Arrêté n°0550/2023 - rue Jean Moulin - du 05/09/23 au 22/09/23
- Arrêté n°0549/2023 - rue de Margnolles - du 07/09/23 au 08/09/23
- Arrêté n°0547/2023 - allée du Parc de la Jeunesse - du 21/09/23 au 22/09/23
- Arrêté n°0542/2023 - rue Pasteur - du 18/09/23 au 22/09/23
- Arrêté n°0540/2023 - avenue des Platanes - du 04/09/23 au 15/09/23
- Arrêté n°0536/2023 - chemin de Crépieux - du 11/09/23 au 09/10/23
- Arrêté n°0535/2023 - rue Jean Moulin - du 23/09/23 au 24/09/23
- Arrêté n°0532/2023 - avenue Général de Gaulle - du 18/09/23 25/09/23
- Arrêté n°0523/2023 - rue Pierre Brunier - du 04/09/23 au 27/10/23
- Arrêté n°0445/2023 - rue de l'Orangerie - le 07/10/23
- 202311260 - Construction branchement eau potable < 25 ml
- 202311138 - Intervention sur des chambres, boites, armoires impactant le domaine public (télécom ou video)
- 202307254 - Construction de branchement électrique > 25 ml
- 202306256 - Construction branchement gaz < 25 ml
- 202310918 - Construction de réseau et branchement (télécom ou video)
- 202308463 - Construction de branchement < 25 ml (télécom ou video)
- 202302451 - Construction de réseau et branchement électrique
- 202310958 - Construction branchement gaz < 25 ml
- 202310859 - Construction de réseau et branchement électrique
- 202310791 - Intervention sur des chambres, boites, armoires impactant le domaine public (télécom ou video)
- 202308672 - Renforcement de branchement électrique < 25 ml
- 202310760 - Construction branchement gaz < 25 ml
- 202310749 - Réparation de canalisation eau potable
- 202310740 - Intervention sur des chambres, boites, armoires impactant le domaine public (télécom ou video)
- 202310560 - Construction branchement eau potable < 25 ml
- 202310055 - Construction branchement eau potable < 25 ml
- 202310051 - Suppression branchement eau potable < 25 ml
- 202310593 - Réparation de canalisation eau potable
- 202310237 - Réparation de réseau (télécom ou video)
- 202107655 - Construction de réseau et branchement (Chauffage Urbain)
- 202310358 - Réparation de réseau (télécom ou video)
- 202310275 - Renouvellement branchement Eau Potable < 25ml
- 202309437 - Construction de réseau et branchement électrique
- 202302452 - Construction de réseau et branchement électrique
- 202310403 - Construction branchement eau potable < 25 ml
- 202310145 - Construction de branchement électrique < 25 ml
- 202302451 - Construction de réseau et branchement électrique
- 202309947 - Intervention sur des chambres, boites, armoires impactant le domaine public (télécom ou video)
- 202309921 - Intervention sur des chambres, boites, armoires impactant le domaine public (télécom ou video)
- 202309915 - Intervention sur des chambres, boites, armoires impactant le domaine public (télécom ou video)
- 202309487 - Réparation de réseau (télécom ou video)
- 202307151 - Aménagement d'entrée charretière, Rampe d'accès
- 202305678 - Création / aménagement de trottoir
- 202306090 - Pose d'appareillage hydraulique (Hydrant, bouches à clef)
- 202309870 - Remise à niveau d'appareils hydrauliques (Hydrant, bouches à clef)
- 202309531 - Suppression branchement gaz < 25ml
- 202309077 - Aménagement, renouvellement réseau gaz avec branchement
- 202309059 - Construction de réseau et branchement gaz
- 202307437 - Pose d'appareillage hydraulique (Hydratant, bouches à clef)
- 202307173 - Construction de réseau et branchement électrique
- 202309762 - Construction de réseau et branchement électrique
- 202309668 - Intervention sur des chambres, boites, armoires impactant le domaine public (télécom ou vidéo)
- 202308625 - Construction branchement gaz < 25 ml
- 202305524 - Construction branchement gaz < 25ml
- 202307949 - Construction de branchement < 25 ml (télécom ou video)
- 202306995 - Aménagement, renouvellement réseau BTA avec branchement
- 202309346 - Réparation de canalisation eau potable
- 202308248 - Remise à niveau d'appareils hydrauliques (Hydrant, bouches à clef)
- 202306172 - Suppression branchement gaz < 25ml
- 202303782 - Création d'émergence ou d'équipement ponctuel électrique, tampon, armoire..
- 202308056 - Construction de réseau et branchement électrique
- 202308672 - Renforcement de branchement électrique < 25 ml
- 202308629 - Construction de réseau éclairage public
- 202308463 - Construction de branchement < 25 ml (télécom ou video)
- 202308458 - Construction de branchement > 25 ml (télécom ou video)
- 202300169 - Entretien / réfection pont et passerelle
- 202306859 - Construction branchement d'assainissement < 25 ml
- 202306858 - Construction branchement d'assainissement < 25 ml
- 202307173 - Construction de réseau et branchement électrique
- 202308243 - Remise à niveau d'appareils hydrauliques (Hydrant, bouches à clef)
- 202308226 - Remise à niveau / entretien des tampons et émergences d'assainissement
- 202308248 - Pose d'appareillage hydraulique (Hydrant, bouches à clef)
- 202307492 - Pose d'appareillage hydraulique (Hydrant, bouches à clef)
- 202307437 - Pose d'appareillage hydraulique (Hydrant, bouches à clef)
- 202307435 - Pose d'appareillage hydraulique (Hydrant, bouches à clef)
- 202307433 - Pose d'appareillage hydraulique (Hydrant, bouches à clef)
- 202307429 - Pose d'appareillage hydraulique (Hydrant, bouches à clef)
- 202307438 - Pose d'appareillage hydraulique (Hydrant, bouches à clef)
- 202307143 - Construction de réseau et branchement gaz
- 202307394 - Construction branchement eau potable < 25 ml
- 202307389 - Suppression branchement eau potable < 25 ml
- 202308108 - Intervention sur des chambres, boites, armoires impactant le domaine public (télécom ou video)
- 202307616 - Construction de branchement < 25 ml (télécom ou video)
- 202306932 - Construction de réseau et branchement électrique
- 202306172 - Suppression branchement gaz < 25 ml
- 202307978 - Réparation de réseau (télécom ou video)
- 202307953 - Réparation de branchement < 25 ml (télécom ou video)
- 202306898 - Construction branchement gaz < 25 ml
- 202304201 - Construction branchement gaz < 25 ml
- Avis de délivrandes DP - Publication du 22/09/23
- Avis de délivrance des PC - Publication du 22/09/23
- Avis de délivrance des DP - Publication du 22/09/23
- Avis de dépôt des PC - Publication du 22/09/23
- Avis de délivrance des PC - Publication du 15/09/23
- Avis de délivrance des DP - Publication du 15/09/23
- Avis de dépôt des PC - Publication du 15/09/23
- Avis de dépôt des DP - Publication du 15/09/23
- Avis de délivrance des PC - Publication du 08/09/23
- Avis de délivrance des DP - Publication du 08/09/23
- Avis de dépôt des PC - Publication du 08/09/23
- Avis de dépôt des DP - Publication du 08/09/23
- Avis de délivrance des PC - Publication du 04/09/23
- Avis de délivrance des DP - Publication du 04/09/23
- Avis de dépôt des DP - Publication 04/09/23
- Avis de dépôt des DP - Publication du 28/08/23
- Avis de délivrance des PC - Publication du 28/08/23
- Avis de délivrance des DP - Publication du 28/08/23
- Avis de délivrance des PC - Publication du 16/08/23
- Avis de délivrance des DP - Publication du 16/08/23
- Avis de délivrance des DP - Publication du 16/08/23
- Avis de délivrance des DP - Publication du 16/08/23
- Avis de délivrance des DP - Publication du 28/07/23
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- Avis de délivrance des DP - Publication du 23/06/23
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- Décision n°2023-10 prise par délégation du Conseil d'administration - Attribution d'aides facultatives - Juillet 2023
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