Vous avez un projet de construction, de rénovation ou de transformation ? Vous envisagez des travaux ?
Le service urbanisme de la Ville de Caluire et Cuire répond à vos questions et vous accompagne dans les démarches pour garantir la conformité de votre projet avec la règlementation et pour constituer vos dossiers d'urbanisme.
Ouverture au public
Le service urbanisme est ouvert au public les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30.
Missions du service urbanisme de Caluire et Cuire
- Consultation du cadastre
Sur place ou sur www.cadastre.gouv.fr
- Consultation du Plan Local d’Urbanisme
Sur place ou sur www.pluh.grandlyon.com
- Etude avant-projet avant le dépôt d’un dossier
Envoyer un mail à urbanisme@ville-caluire.fr
- Instruction des dossiers d’urbanisme (certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir)
- Consultation de dossiers d’urbanisme (uniquement quand l’instruction est terminée. Un dossier en cours d’instruction n’est pas consultable)
-
Information sur les programmes immobiliers de la ville
Service urbanisme
Hôtel de Ville
place du Docteur Frédéric Dugoujon
> Ouverture au public les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
04 78 98 80 53 ou 04 78 98 80 46
diff-urbanisme@ville-caluire.fr
Hôtel de Ville
place du Docteur Frédéric Dugoujon
> Ouverture au public les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
04 78 98 80 53 ou 04 78 98 80 46
diff-urbanisme@ville-caluire.fr
Certificat d’urbanisme d’information (a)
Donne des informations concernant les dispositions d’urbanisme applicables et l’ensemble des limitations administratives au droit de propriété.
Se prononce sur la faisabilité d’une opération d’aménagement
Remplissez le formulaire de certificat d'urbanisme via le lien suivant
Donne des informations concernant les dispositions d’urbanisme applicables et l’ensemble des limitations administratives au droit de propriété.
Délai d’instruction : 1 mois
Dossier à rendre en 2 exemplaires
Certificat d’urbanisme opérationnel (b)
Se prononce sur la faisabilité d’une opération d’aménagement
Délai d’instruction : 2 mois
Dossier à rendre en 4 exemplaires
Remplissez le formulaire de certificat d'urbanisme via le lien suivant
Depuis le 24/07/2019, la plateforme de services numériques de l’agglomération lyonnaise Toodego vous permet de déposer une demande en ligne de renseignement d’urbanisme et d’obtenir sous un délai très court un document d’information sur le droit de l’urbanisme opposable.
Pour accéder au service, vous devrez vous connecter avec votre compte FranceConnect ou créer un compte spécifique GRANDLYON CONNECT et renseigner la (ou les) référence(s) cadastrale(s) du terrain sur lequel porte votre demande.
La déclaration préalable est une autorisation d’urbanisme qui concerne :
- La rénovation ou la modification d’une toiture
- Une extension dont la surface est inférieure à 40m² uniquement en zone urbaine ou une construction dont la surface est inférieure à 20 m²
- La construction d’une piscine entre 10 m² et 100 m²
- La réfection d’une devanture
- La pose d’une clôture
- Un changement de destination
- Un ravalement de façades
- Un changement de menuiseries, la création ou modification d’ouvertures
- Réalisation d’une division foncière
Délai d’instruction : 1 à 2 mois
> Accèdez au formulaire de déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes via le lien suivant
> Accèdez au cahier chromatique des couleurs (façades, menuiseries...etc) applicables au centre-bourg
>Accèdez au cahier chromatique des couleurs (façades, menuiseries...etc) applicables quai Clémenceau
> Consultez les ressources d'information sur la gestion des eaux pluviales (récupération, gestion, valorisation...)
> Accèdez au cahier chromatique des couleurs (façades, menuiseries...etc) applicables au centre-bourg
>Accèdez au cahier chromatique des couleurs (façades, menuiseries...etc) applicables quai Clémenceau
> Consultez les ressources d'information sur la gestion des eaux pluviales (récupération, gestion, valorisation...)
Accèdez au formulaire de déclaration préalable pour construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions via le lien suivant
Aide au montage de dossier : téléchargez les fiches explicatives du service urbanisme :
- Déclaration préalable / changement de destination
- Déclaration préalable / clôture (création ou modification d'une clôture)
- Déclaration préalable / extension < 40m² ou construction < 20 m²
- Déclaration préalable / changement de menuiseries, création ou modification d'ouverture
- Déclaration préalable / création d'une piscine
- Déclaration préalable / ravalement de façade
- Déclation préalable / rénovation ou modification de toiture
- Déclaration préalable / cahier chromatique des couleurs (façades, menuiseries...etc) applicables au centre-bourg
- Déclaration préalable / cahier chromatique des couleurs (façades, menuiseries...etc) applicables quai Clémenceau
Un Permis de construire est généralement exigé pour tous les travaux de grande ampleur ou les changements de destination avec travaux sur toitures, façades ou structures porteuses.
Délai d’instruction : de 2 à 5 mois
Dossier à déposer ou à envoyer en 9 exemplaires et à déposer en version dématérialisée sur le Guichet Numérique Toodego Urbanisme
Dossier à déposer ou à envoyer en 9 exemplaires et à déposer en version dématérialisée sur le Guichet Numérique Toodego Urbanisme
Le dossier numérique vient en complément du dépôt papier du dossier en mairie.
Le dossier transmis par le demandeur en mairie fait foi et doit être archivé dans le format transmis. Il devra être effectué dans les 5 jours ouvrés suivant mon dépôt numérique.
> Accèdez au formulaire "Permis de construire pour maison individuelle" via le lien suivant
> Accèdez au formulaire "Autres permis de construire" via le lien suivant
> Accèdez au dépôt numérique via Toodego Urbansime
- Consultez les ressources d'information sur la gestion des eaux pluviales (récupération, gestion, valorisation...)
Un Permis d'aménager est notamment exigé pour :
- la réalisation d'opérations de lotissements non-soumises à déclaration préalable
- la réalisation d'opérations d'affouillement (creusage) et exhaussement (surélévation) du sol d'une profondeur ou d'une hauteur excédant 2 m et qui portent sur une superficie supérieure ou égalee à 2 hectares (soit 20 000 m²)
- la création ou l'agrandissement d'un terrain de camping permettant l'accueil de plus de 20 personnes ou de plus de 6 tentes, caravanes ou résidences mobiles de loisirs ou habitations légères
Délai d’instruction : de 3 à 4 mois
Dossier à rendre en 9 exemplaires et à déposer en version dématérialisée sur le Guichet numérique Toodego Urbanisme.
Le dossier numérique vient en complément du dépôt papier du dossier en mairie.
Le dossier numérique vient en complément du dépôt papier du dossier en mairie.
Accèdez au formulaire "Permis d'aménager" via le lien suivant
Un Permis de démolir est utilisé pour les projets de démolition totale ou partielle
Délai d’instruction : 2 mois
Dossier à rendre en 7 exemplaires et à déposer en version dématérialisée sur le Guichet numérique Toodego Urbanisme.
Le dossier numérique vient en complément du dépôt papier du dossier en mairie.
Dossier à rendre en 7 exemplaires et à déposer en version dématérialisée sur le Guichet numérique Toodego Urbanisme.
Le dossier numérique vient en complément du dépôt papier du dossier en mairie.
Accèdez au formulaire "Permis de démolir via le lien suivant
Architectes des Bâtiments de France
Le Grenier d'Abondance
6 bis quai Saint-Vincent
69001 LYON
04 72 26 59 70
Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement Rhône Métropole (CAUE 69)
6 bis quai Sain-Vincent
69001 LYON
04 72 07 44 55 (sur RDV uniquement)
www.caue69.fr
Centre des impôts fonciers de Lyon
Cadastre de Lyon - cité Administrative d'État
165 rue Garibaldi
69003 LYON
04 78 63 21 21
Préfecture du Rhône
106 rue Pierre Corneille
69003 LYON
04 72 61 60 60
www.rhone.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires (DDT)
165 rue Garibaldi (Bâtiments A et B)
69003 LYON
04 78 62 50 50
www.rhone.gouv.fr
Métropole de Lyon
20 rue du lac
69003 LYON
04 78 63 40 40
www.grandlyon.com
Le Grenier d'Abondance
6 bis quai Saint-Vincent
69001 LYON
04 72 26 59 70
Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement Rhône Métropole (CAUE 69)
6 bis quai Sain-Vincent
69001 LYON
04 72 07 44 55 (sur RDV uniquement)
www.caue69.fr
Centre des impôts fonciers de Lyon
Cadastre de Lyon - cité Administrative d'État
165 rue Garibaldi
69003 LYON
04 78 63 21 21
Préfecture du Rhône
106 rue Pierre Corneille
69003 LYON
04 72 61 60 60
www.rhone.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires (DDT)
165 rue Garibaldi (Bâtiments A et B)
69003 LYON
04 78 62 50 50
www.rhone.gouv.fr
Métropole de Lyon
20 rue du lac
69003 LYON
04 78 63 40 40
www.grandlyon.com
