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URBANISME

  
 
Vous avez un projet de construction, de rénovation ou de transformation ? Vous envisagez des travaux ?
Le service urbanisme de la Ville de Caluire et Cuire répond à vos questions et vous accompagne dans les démarches pour garantir la conformité de votre projet avec la règlementation et pour constituer vos dossiers d'urbanisme.
  
 

Missions du service urbanisme de Caluire et Cuire

  • Consultation du cadastre

Sur place ou sur www.cadastre.gouv.fr

 

  • Consultation du Plan Local d’Urbanisme

Sur place ou sur www.pluh.grandlyon.com

 

  • Etude avant-projet avant le dépôt d’un dossier

Envoyer un mail à diff-urbanisme@ville-caluire.fr

 

 

  • Instruction des dossiers d’urbanisme (certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir)

 

  • Consultation de dossiers d’urbanisme (uniquement quand l’instruction est terminée. Un dossier en cours d’instruction n’est pas consultable)

 

  • Information sur les programmes immobiliers de la ville
Service urbanisme
Hôtel de Ville
place du Docteur Frédéric Dugoujon

04 78 98 80 53 ou 04 78 98 80 46
diff-urbanisme@ville-caluire.fr

Certificat d’urbanisme d’information (a)
Donne des informations concernant les dispositions d’urbanisme applicables et l’ensemble des limitations administratives au droit de propriété.

Délai d’instruction : 1 mois
Dossier à rendre en 2 exemplaires

 

Certificat d’urbanisme opérationnel (b)
Se prononce sur la faisabilité d’une opération d’aménagement

Délai d’instruction : 2 mois
Dossier à rendre en 4 exemplaires


Remplissez le formulaire de certificat d'urbanisme via le lien suivant
 
Depuis le 24/07/2019, la plateforme de services numériques de l’agglomération lyonnaise Toodego vous permet de déposer une demande en ligne de renseignement d’urbanisme et d’obtenir sous un délai très court un document d’information sur le droit de l’urbanisme opposable :
Pour accéder au service, vous devrez vous connecter avec votre compte FranceConnect ou créer un compte spécifique GRANDLYON CONNECT et renseigner la (ou les) référence(s) cadastrale(s) du terrain sur lequel porte votre demande.

 

La déclaration préalable est une autorisation d’urbanisme qui concerne :
 

  • La rénovation ou la modification d’une toiture
 
  • Une extension dont la surface est inférieure à 40m² uniquement en zone urbaine ou une construction dont la surface est inférieure à 20 m²
 
  • La construction d’une piscine entre 10 m² et 100 m²
 
  • La réfection d’une devanture
 
  • La pose d’une clôture
 
  • Un changement de destination
 
  • Un ravalement de façades
 
  • Un changement de menuiseries, la création ou modification d’ouvertures
 
  • Réalisation d’une division foncière

 

Délai d’instruction : 1 à 2 mois
Dossier à rendre en 7 exemplaires

Accèdez au formulaire de déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes via le lien suivant

 


Accèdez au formulaire de ddéclaration préalable pour construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions via le lien suivant


Aide au montage de dossier : téléchargez les fiches explicatives du service urbanisme :
 

 
  • Déclaration préalable / clôture (création ou modification d'une clôture)
 
 
 
 
 

 

 

Un Permis de construire est généralement exigé pour tous les travaux de grande ampleur ou les changements de destination avec travaux sur toitures ou façades.
 

Délai d’instruction : de 2 à 5 mois
Dossier à rendre en 9 exemplaires
 

Accèdez au formulaire "Permis de construire pour maison individuelle" via le lien suivant

Accèdez au formulaire "Autres permis de construire" via le lien suivant

Un Permis d'aménager est notamment exigé pour :

  • la réalisation d'opérations de lotissements non-soumises à déclaration préalable
  • la réalisation d'opérations d'affouillement (creusage) et exhaussement (surélévation) du sol d'une profondeur ou d'une hauteur excédant 2 m et qui portent sur une superficie supérieure ou égalee à 2 hectares (soit 20 000 m²)
  • la création ou l'agrandissement d'un terrain de camping permettant l'accueil de plus de 20 personnes ou de plus de 6 tentes, caravanes ou résidences mobiles de loisirs ou habitations légères

 

Délai d’instruction : de 3 à 4 mois
Dossier à rendre en 9 exemplaires
 
Accèdez au formulaire "Permis d'aménager" via le lien suivant

Un Permis de démolir est utilisé pour les projets de démolition totale ou partielle
 

Délai d’instruction : 2 mois
Dossier à rendre en 9 exemplaires
 
Accèdez au formulaire "Permis de démolir via le lien suivant

Architectes des Bâtiments de France
Le Grenier d'Abondance
6 bis quai Saint-Vincent
69001 LYON
04 72 26 59 70


Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement Rhône Métropole (CAUE 69)
6 bis quai Sain-Vincent
69001 LYON
04 72 07 44 55 (sur RDV uniquement)
www.caue69.fr
Centre des impôts fonciers de Lyon
Cadastre de Lyon - cité Administrative d'État
165 rue Garibaldi
69003 LYON
04 78 63 21 21
Préfecture du Rhône
106 rue Pierre Corneille
69003 LYON

04 72 61 60 60
www.rhone.gouv.fr


Direction Départementale des Territoires (DDT)
165 rue Garibaldi (Bâtiments A et B)
69003 LYON

04 78 62 50 50
www.rhone.gouv.fr


Métropole de Lyon
20 rue du lac
69003 LYON

04 78 63 40 40
www.grandlyon.com