Mesures de police, urbanismes, décisions, autorisations d'occupation du domaine public... Retrouvez l'ensemble des documents soumis à l'affichage règlementaire dans cette rubrique.
Vous pouvez les consulter dans leur intégralité et de manière permanente ainsi que les télécharger.
Conformément à l'article L. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021, les actes réglementaires pris par les autorités communales sont exécutoires de plein droit dès lors qu'ils ont été publiés électroniquement sur le site internet de la commune. Retrouvez ici l'ensemble des arrêtés et acte réglementaires de la Commune de Caluire et Cuire ou s'appliquant sur son territoire.
- Arrêté de modalités de fonctionnement de l'EAJE Les Petits Mousses
- Arrêté de modalités de fonctionnement de l'EAJE Tom Pouce
- Arrêté de modalités de fonctionnement de l'EAJE Mosaïque
- Arrêté de modalités de fonctionnement de l'EAJE L'Orange Bleue
- Arrêté de modalités de fonctionnement de l'EAJE Les Galets du Rhône
- Arrêté de modalités de fonctionnement de l'EAJE Boule de Gones
- Arrêté de modalités de fonctionnement de l'EAJE Jardin Grenadine
- Arrêté de modalités de fonctionnement de l'EAJE Bilbo Quai
- Arrêté du réglement intérieur des temps Périscolaires
- Arrêté du réglement intérieur de Caluire Juniors
- Arrêtés de circulation permanents :
- Arrêté permanent n°1061 - modification des jours de l'aire de livraison, montée de la boucle
- Arrêté permanent n°1060 - modification des jours et heures de livraisons, 123 grande rue de Saint Clair
- Arrêté permanent n°1059 - arrêté réglementant le stationnement, chemin des Peupliers
- Arrêté permanent n°1058 - arrêté réglementant le stationnement, chemin du Charroi
- Arrêté permanent n°1057 - Interdiction de stationner, création d'une place de stationnement pour les personnes à mobilité réduite, av. Général de Gaulle
- Arrêté permanent n°1056 - réglementation du stationnement - parking avenue de Poumeyrol
- Arrêté permanent n°1055 - création d'une aire de livraisons - 38 cours Aristide Briand
- Arrêté permanent n°1054 - règlementation du stationnement - rue Simone Veil
- Arrêté permanent n°1053 - limitation de vitesse, rue Pierre Bourgeois
- Arrêté permanent n°1047 - stationnement payant grande, rue de Saint Clair
- Arrêté permanent n°1046 - stationnement payant, rue Coste
- Arrêté permanent n°1045 - création de plateaux surélevés et aménagement d'une zone 30km/h, avenue Général de Gaulle
- Arrêté permanent n°1044 - arrêté réglementant le stationnement, tous secteurs
- Arrêté permanent n°1043 - Mise en sens unique et création d'un double sens cyclable, rue Martin Basse
- Arrêté permanent n°1039 - Mise en place d'un "STOP" rue de la Fontaine / rue Bissardon
- Arrêté permanent n°1038 - Stationnement et arrêt interdit, allée des Cèdres
- Arrêté permanent n°1036 - Limitation de vitesse, montée du Vernay
- Arrêté permanent n°1030 - Création d'une chaussée à Voie Centrale Banalisé et d'un plateau surélevé, chemin de Crépieux
- Arrêté permanent n°1028 - Mise en sens unique, rue du Capot
- Arrêté permanent n°1021 - Limitation de longueur des poids-lourds, chemin du Charroi
- Arrêtés permanents :
- Arrêté portant réglementation de circulation et de déjections des chiens dans l'espace public de la Ville de Caluire et Cuire
- Arrêté permanent interdisant le jet de mégots de cigarettes sur la voie publique et les espaces publics
- Arrêté de création d'espace labellisé sans tabac
- Arrêté d'interdiction d'utiliser les trottinettes électriques et autres engins de déplacement éléctrique sur les trottoirs et berges du Rhone
- Arrêté portant obligation pour les habitants, commerçants, artisans de déneiger et d'enlever le verglas sur les trottoirs publics de la ville
- Arrêté de fermeture du stade ferré au public durant les activités scolaires
- Arrêté du Règlement d'utilisation de l'aire d'ébats canins
- Arrêté du règlement intérieur des équipements sportifs
- Arrêté d'interdiction des sauts et plongeon depuis les ponts et passerelles de la Ville
- Arrêté des mesures de lutte contre la surpopulation des pigeons vivant à l'état sauvage
- Arrêté relatif aux mesures de destruction des cocons des chenilles processionnaires
- Arrêté d'interdiction de brûler des déchets issus des jardins à l'air libre ou à l'aide d'incinérateur
- Arrêté d'interdiction du prélèvement d'eau sur les bornes à incendie
- Arrêté d'interdiction d'utiliser des barbecues et d'allumer des feux dans les parcs et jardins ouvert au public
- Arrêté d'interdiction de la baignade sur les rives de la Saône traversant la Ville
- Arrêté d'interdiction de la baignade dans la Saône
- Arrêté d'interdiction de la baignade dans le Rhône
- Arrêté portant surveillance et entretien des Balmes
- Arrêté règlementant les horaires de chantier
- Arrêté portant obligation d'élagage des arbres et des haies
- Arrêté de règlementation des étendages et de l'ornementation des fenêtres et des balcons
- Arrêtés de tarifs pour l'année 2025
- Tarifs des activités périscolaires
- Tarifs des classes de découverte
- Tarifs de Caluire Juniors
- Tarifs des droits de voiries
- Arrêté de tarifs de la Ludothèque à partir du 01/09/25
- Droits de place sur les marchés
- Droits de stationnement des taxis
- Tarifs des activités du centre de loisirs Caluire Jeunes à partir du 01/09/25
- Droits d'entrée à la piscine municipale
- Tarifs de la Médiathèque Bernard PIVOT
- Tarifs des prestations réalisées par la Ville : Run in Lyon, Free VTT, Lyon Urban Trail
- Tarifs des redevances annuelles pour l'occupation de locaux municipaux par les Associations
- Tarifs de la restauration des personnes âgées
- Tarifs de location de la salle des Fêtes
- Tarifs d'utilisation des salles dans les équipements socioculturels
- Tarifs et redevances pour les coccupations des installations sportives
- Tarifs d'utilisation de la salle familiale de Saint-Clair
- Tarifs des encarts publicitaires au sein du magazine d'informations municipales "Rythmes"
- Arrêté Préfectoral relatif à la révision des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole :
- Arrêté 21-329 : Désignation des Zones
- Annexe 1
- Annexe 2
- Arrêtés Préfectoraux relatifs à la chasse et à la pêche
Mesures de police visant à garantir la sûreté, la tranquillité et la santé publiques
- Arrêté relatif à l'interdiction de consommation de boissons alcooliques et alcoolisées sur le territoire de la Commune de Caluire et Cuire
- Arrêté relatif à l'interdiction de vente de boissons alcooliques et alcoolisées sur le territoire de la Commune de Caluire et Cuire
- Arrêté Préfectoral déterminant une zone de contrôle autour d'un cas d'influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage
- - Mesures de biosécurité dans les basses-coures
- - Formulaire d'enregistrement
- - Communiqué de presse de la Préfecture
1.Stationnement - Ville de Caluire et Cuire
- Arrêté n°0496/2025 - Stationnement - chemin du Vieux Crépieux - le 22/10/25
- Arrêté n°0495/2025 - Stationnement - quai Clémenceau - du 20/10/25 au 31/10/25
- Arrêté n°0494/2025 - Stationnement - avenue Louis Dufour - du 25/10/25 au 02/11/25
- Arrêté n°0491/2025 - Stationnement - cours Aristide Briand - du 22/10/25 au 29/10/25
- Arrêté n°0490/2025 - Stationnement - rue de l'Orangerie - du 21/10/25 au 22/10/25
- Arrêté n°0489/2025 - Stationnement - montée Castellane - du 23/10/25 au 24/10/25
- Arrêté n°0488/2025 - Stationnement - chemin Jean Baptiste Gilliard - du 20/10/25 au 30/11/25
- Arrêté n°0487/2025 - Stationnement - chemin de la Combe - du 20/10/25 au 31/10/25
- Arrêté n°0486/2025 - Stationnement - avenue Barthélémy Thimonnier - du 13/10/25 au 17/10/25
- Arrêté n°0485/2025 - Stationnement - rue Paul Painlevé - le 18/10/25
- Arrêté n°0484/2025 - Stationnement - cours Aristide Briand - du 18/10/25 au 19/10/25
- Arrêté n°0483/2025 - Stationnement - grande rue de Saint Clair - le 17/10/25
- Arrêté n°0482/2025 - Stationnement - sur diverses voies de la commune - le 19/10/25
- Arrêté n°0481/2025 - Stationnement - boulevard des Canuts - du 14/10/25 au 28/11/25
- Arrêté n°0477/2025 - Stationnement - chemin des Peupliers - du 13/10/25 au 17/10/25
- Arrêté n°0476/2025 - Stationnement - place de Crépieux - du 13/10/25 au 31/10/25
- Arrêté n°0479/2025 - Stationnement - route de Strasbourg - du 08/10/25 au 17/10/25
- Arrêté n°0475/2025 - Stationnement - cours Aristide Briand - du 16/10/25 au 17/10/25
- Arrêté n°0474/2025 - Stationnement - grande rue de Saint Clair - le 15/10/25
- Arrêté n°0473/2025 - Stationnement - rue Bissardon - du 15/10/25 au 16/10/25
- Arrêté n°0472/2025 - Stationnement - chemin du Penthod - le 13/10/25
- Arrêté n°0471/2025 - Stationnement - rue Pasteur - du 11/10/25 au 12/10/25
- Arrêté n°0470/2025 - Stationnement - rue Jamen Grand - du 06/10/25 au 17/10/25
- Arrêté n°0468/2025 - Stationnement - chemin de Crépieux - le 07/10/25
- Arrêté n°0462/2025 - Stationnement - rue Simone Veil - du 03/10/25 au 05/10/25
- Arrêté n°0467/2025 - Stationnement - avenue Barthélémy Thimonnier - du 06/10/25 au 17/10/25
- Arrêté n°0466/2025 - Stationnement - rue Jean Moulin - le 05/10/25
- Arrêté n°0465/2025 - Stationnement - chemin du Vieux Crépieux - le 06/10/25
- Arrêté n°0464/2025 - Stationnement - rue Coste - le 11/10/25
- Arrêté n°0463/2025 - Stationnement - rue Coste - le 04/10/25
- Arrêté n°0461/2025 - Stationnement - rue de la Galoche - du 24/09/25 au 31/10/25
- Arrêté n°0460/2025 - Stationnement - avenue Jean Monnet - le 01/10/25
- Arrêté n°0459/2025 - Stationnement - rue Pasteur - du 23/09/25 au 03/11/25
- Arrêté n°0458/2025 - Stationnement - chemin des Peupliers - du 01/10/25 au 02/10/25
- Arrêté n°0457/2025 - Stationnement - avenue Louis Dufour - du 01/10/25 au 08/10/25
- Arrêté n°0456/2025 - Stationnement - rue Emile Romanet - le 30/09/25
- Arrêté n°0455/2025 - Stationnement - rue Bissardon - le 29/09/25
- Arrêté n°0454/2025 - Stationnement - place de Crépieux - du 29/09/25 au 19/12/25
- Arrêté n°0453/2025 - Stationnement - avenue du 8 mai 1945 - du 24/09/25 au 20/10/25
- Arrêté n°0452/2025 - Stationnement - rue Lavoisier - le 30/09/25
- Arrêté n°0451/2025 - Stationnement - rue Bissardon - du 01/10/25 au 10/10/25
- Arrêté n°0450/2025 - Stationnement - place de Crépieux - du 17/09/25 au 19/12/25
- Arrêté n°0449/2025 - Stationnement - ancienne route de Strasbourg - du 22/09/25 au 19/12/25
- Arrêté n°0448/2025 - Stationnement - grande rue de Saint Clair - le 27/09/25
- Arrêté n°0447/2025 - Stationnement - rue Simone Veil - du 26/09/25 au 28/09/25
- Arrêté n°0446/2025 - Stationnement - rue coste - du 25/09/25 au 26/09/25
- Arrêté n°0445/2025 - Stationnement - rue de Verdun - le 24/09/25
- Arrêté n°0444/2025 - Stationnement - rue de Verdun - le 23/09/25
- Arrêté n°0443/2025 - Stationnement - place Gutenberg - du 20/09/25 au 21/09/25
- Arrêté n°0442/2025 - Stationnement - avenue Barthélémy Thimonnier - du 22/09/25 au 03/10/25
- Arrêté n°0441/2025 - Stationnement - grande rue de Saint Clair - du 11/09/25 au 19/12/25
- Arrêté n°0440/2025 - Stationnement - chemin des Peupliers - du 18/09/25 au 19/09/25
- Arrêté n°0434/2025 - Stationnement - rue Paul Painlevé - du 05/09/25 au 14/11/25
- Arrêté n°0439/2025 - Stationnement - grande rue de Saint Clair - le 18/09/25
- Arrêté n°0438/2025 - Stationnement - avenue Barthélémy Thimonnier - du 18/09/25 au 26/09/25
- Arrêté n°0437/2025 - Stationnement - avenue Jean Monnet - le 17/09/25
- Arrêté n°0435/2025 - Stationnement - rue Capitaine Ferber - du 17/09/25 au 26/09/25
- Arrêté n°0433/2025 - Stationnement - avenue Jean Monnet - le 17/09/25
- Arrêté n°0431/2025 - Stationnement - rue de l'Orangerie - du 02/10/25 au 06/10/25
- Arrêté n°0430/2025 - Stationnement - chemin de Vassieux - le 16/09/25
- Arrêté n°0429/2025 - Stationnement - avenue de Poumeyrol - du 14/09/25 au 14/11/25
- Arrêté n°0428/2025 - Stationnement - rue Jamen Grand - du 05/09/25 au 06/09/25
- Arrêté n°0427/2025 - Stationnement - place de Crépieux - du 03/09/25 au 05/09/25
- Arrêté n°0426/2025 - Stationnement - rue Jean Moulin - du 27/09/25 au 28/09/25
- Arrêté n°0425/2025 - Stationnement - rue de l'Avenir du Croix Roussien -du 09/09/25 au 12/09/25
- Arrêté n°0424/2025 - Stationnement - rue de Verdun - du 24/09/25 au 29/09/25
- Arrêté n°0423/2025 - Stationnement - rue François Peissel - le 10/09/25
- Arrêté n°0422/2025 - Stationnement - avenue Jean Monnet - du 16/09/25 au 17/09/25
- Arrêté n°0421/2025 - Stationnement - rue Coste - le 02/09/25
- Arrêté n°0360/2025 - Stationnement - rue Jean Moulin - du 04/08/25 au 06/08/25
- Arrêté n°0359/2025 - Stationnement - rue François Peissel - du 11/09/25 au 15/09/25
- Arrêté n°0358/2025 - Stationnement - montée du Petit Versailles - du 25/08/25 au 26/08/25
- Arrêté n°0357/2025 - Stationnement - allée du Parc de la Jeunesse - le 07/09/25
- Arrêté n°0356/2025 - Stationnement - boulevard Paul Doumer - le 07/09/25
- Arrêté n°0355/2025 - Stationnement - place Gouailhardou - le 03/10/25
- Arrêté n°0354/2025 - Stationnement - grande rue de Saint Clair - du 11/08/25 au 13/08/25
- Arrêté n°0353/2025 - Stationnement - rue Paul Painlevé - du 06/08/25 au 20/08/25
- Arrêté n°0352/2025 - Stationnement - rue de Mailly - du 07/08/25 au 08/08/25
- Arrêté n°0351/2025 - Stationnement - rue André Dufrène - du 07/08/25 au 08/08/25
- Arrêté n°0350/2025 - Stationnement - grande rue de Saint Clair - le 06/08/25
- Arrêté n°0349/2025 - Stationnement - cours Aristide Briand - le 05/08/25
- Arrêté n°0345/2025 - Stationnement - cours Aristide Briand - le 31/07/25
- Arrêté n°0344/2025 - Stationnement - rue de l'Oratoire - du 28/07/25 au 29/07/25
- Arrêté n°0343/2025 - Stationnement - rue de l'Oratoire - du 28/07/25 au 31/07/25
- Arrêté n°0342/2025 - Stationnement - rue Professeur Roux - le 28/07/25
- Arrêté n°0341/2025 - Stationnement - rue Coste - le 26/07/25
- Arrêté n°0340/2025 - Stationnement - boulevard des Canuts - du 21/07/25 au 31/07/25
- Arrêté n°0339/2025 - Stationnement - rue de Margnolles - le 28/07/25
- Arrêté n°0338/2025 - Stationnement - grande rue de Saint Clair - du 28/07/25 au 29/07/25
- Arrêté n°0337/2025 - Stationnement - rue de Margnolles - du 19/07/25 au 21/07/25
- Arrêté n°0336/2025 - Stationnement - cours Aristide Briand - le 22/07/25
- Arrêté n°0335/2025 - Stationnement - rue de l'Orangerie - du 21/07/25 au 25 /07/25
- Arrêté n°0334/2025 - Stationnement - route de Strasbourg - du 21/07/25 au 25/07/25
- Arrêté n°0333/2025 - Stationnement - chemin de la Vire - du 15/07/25 au 01/08/25
- Arrêté n°0332/2025 - Stationnement - rue de Margnolles - le 25/07/25 au
- Arrêté n°0331/2025 - Stationnement - grande rue de Saint Clair - le 22/07/25
- Arrêté n°0330/2025 - Stationnement - cours Aristide Briand - le 19/07/25
- Arrêté n°0329/2025 - Stationnement - chemin du Charroi - le 25/07/25
- Arrêté n°0328/2025 - Stationnement - sur diverses vois - du 07/07/25 au 22/08/25
- Arrêté n°0327/2025 - Stationnement - avenue Jean Monnet - le 21/07/25
- Arrêté n°0326/2025 - Stationnement - rue de Margnolles - du 19/07/25 au 21/07/25
- Arrêté n°0325/2025 - Stationnement - rue Coste - le 23/07/25
- Arrêté n°0324/2025 - Stationnement - cours Aristide Briand - du 25/07/25 au 26/07/25
- Arrêté n°0323/2025 - Stationnement - grande rue de Saint Clair - le 25/09/25
- Arrêté n°0322/2025 - Stationnement - chemin de Crépieux - le 11/09/25
- Arrêté n°0321/2025 - Stationnement - montée Victor Hugo - du 21/07/25 au 31/07/25
- Arrêté n°0317/2025 - Stationnement - avenue Général Leclerc -du 15/07/25 au 25/07/25
- Arrêté n°0316/2025 - Stationnement - rue Pasteur - du 07/07/25 au 22/08/25
- Arrêté n°0311/2025 - Stationnement - avenue Jean Monnet - du 15/07/25 au 08/08/25
- Arrêté n°0310/2025 - Stationnement - sur diverses voies - du 07/07/25 au 22/08/25
- Arrêté n°0301/2025 - Stationnement - rue Pasteur - du 07/07/25 au 08/08/25
- Arrêté n°0307/2025 - Stationnement - route de Strasbourg - du 30/06/25 au 21/07/25
- Arrêté n°0300/2025 - Stationnement - allée du Parc de la Jeunesse - du 01/07/25 au 31/12/25
- Arrêté n°0299/2025 - Stationnement - chemin de Fond Rose - du 07/07/25 au 25/07/25
- Arrêté n°0298/2025 - Stationnement - rue de Margnolles - du 21/07/25 au 25/07/25
- Arrêté n°0237/2025 - Stationnement - rue André Lassagne - du 02/06/25 au 31/03/27
- Arrêté n°0213/2025 - Stationnement - place de Crépieux - du 26/05/25 au 26/07/25
- Arrêté n°0196/2025 - Stationnement - quai Clémenceau - le 22/07/25
- Arrêté n°0149/2025 - Stationnement - rue de Margnolles - du 14/04/25 au 19/12/25
- Arrêté n°0057/2025 - Stationnement - route de Strasbourg - du 24/01/25 au 31/12/25
2.Circulation, stationnement et mixtes
2.1 Circulation
- Arrêté 266050 - cours Aristide Briand - du 22/10/25 au 29/10/25
- Arrêté 265890 - montée des Soldats - les nuits du 19/10/25 au 31/10/25
- Arrêté 265811 - chemin de la Combe - du 20/10/25 au 31/10/25
- Arrêté 265090 - quai Bellevue - du 17/10/25 au 24/10/25
- Arrêté 265073 - sur diverses rues - le 19/10/25
- Arrêté 265070 - les berges de Saint Clair - du 16/10/25 au 17/10/25
- Arrêté 265030 - montée de la Boucle - du 14/10/25 au 28/11/25
- Arrêté 264631 - chemin de Vassieux - du 22/10/25 au 15/11/25
- Arrêté 264551 - rue Bissardon - du 15/10/25 au 16/10/25
- Arrêté 264150 - cours Aristide Briand - du 13/10/25 au 17/10/25
- Arrêté 264130 - chemin des Peupliers - du 13/10/25 au 17/10/25
- Arrêté 263950 - route de Strasbourg - du 08/10/25 au 17/10/25
- Arrêté 263630 - bretelle route de Strasbourg - du 13/10/25 au 07/11/25
- Arrêté 263553 - ancienne route de Strasbourg - du 06/10/25 au 19/12/25
- Arrêté 263070 - impasse de l'Ecluse - du 15/10/25 au 07/11/25
- Arrêté 262810 - montée de la Boucle - du 06/10/25 au 10/10/25
- Arrêté 262630 - rue Jamen Grand - du 06/10/25 au 17/10/25
- Arrêté 261690 - route de Strasbourg - du 06/10/25 au 12/12/25
- Arrêté 261551 - quai Clémenceau - du 06/10/25 au 17/10/25
- Arrêté 261510 - avenue Barthélémy Thimonnier - du 06/10/25 au 17/10/25
- Arrêté 261010 - avenue des Cottages - du 02/10/25 au 16/10/25
- Arrêté 260950 - avenue des Cottages - du 02/10/25 au 16/10/25
- Arrêté 260272 - avenue Général de Gaulle - du 20/10/25 au 31/10/25
- Arrêté 260190 - chemin des Peupliers - du 01/10/25 au 02/10/25
- Arrêté 260150 - avenue Louis Dufour - du 01/10/25 au 08/10/25
- Arrêté 260130 - chemin de Crépieux - le 01/10/25
- Arrêté 259890 - chemin de Wette Faÿs - du 30/09/25 au 10/10/25
- Arrêté 259870 - rue Bissardon - le 29/09/25
- Arrêté 259611 - parking place de Crépieux - du 29/09/25 au 19/12/25
- Arrêté 259572 - voie de la Dombes - le 30/09/25
- Arrêté 259491 - rue Bissardon - du 01/10/25 au 10/10/25
- Arrêté 259450 - montée du Vernay - le 01/10/25
- Arrêté 258770 - route de Strasbourg - du 22/09/25 au 19/12/25
- Arrêté 258992 - parking place de Crépieux - du 17/09/25 au 19/12/25
2.2 Stationnement (ODP)
- Arrêté ODP103/2025 - Stationnement - grande rue de Saint Clair - du 03/11/25 au 03/05/26
- Arrêté ODP102/2025 - Stationnement - chemin de Vassieux - du 22/10/25 au 15/11/25
- Arrêté ODP101/2025 - Stationnement - route de Strabourg - du 22/10/25 au 24/10/25
- Arrêté ODP100/2025 - Stationnement - quai Charles Sénard - du 20/10/25 au 14/11/25
- Arrêté ODP99/2025 - Stationnement - rue André Lassagne - du 17/10/25 au 31/12/26
- Arrêté ODP98/2025 - Stationnement - quai Clémenceau - du 01/10/25 au 17/10/25
- Arrêté ODP97/2025 - Stationnement - rue Royet - du 01/10/25 au 17/10/25
- Arrêté ODP95/2025 - Stationnement - allée Turba Choux - le 12/10/25
- Arrêté ODP94/2025 - Stationnement - impasse de l'Ecluse - du 15/10/25 au 07/11/25
- Arrêté ODP93/2025 - Stationnement - rue Coste - du 08/10/25 au 18/10/25
- Arrêté ODP92/2025 - Stationnement - rue de Verdun - du 06/10/25 au 07/11/25
- Arrêté ODP90/2025 - Stationnement - rue de Verdun - du 22/09/25 au 24/10/25
- Arrêté ODP89/2025 - Stationnement - chemin de Fond Rose - du 15/09/25 au 15/10/25
- Arrêté ODP88/2025 - Stationnement - rue Royet - du 30/08/25 au 30/09/25
- Arrêté ODP86/2025 - Stationnement - grande rue de Saint Clair - du 08/09/25 au 19/12/25
- Arrêté ODP85/2025 - Stationnement - rue Pasteur - du 29/09/25 au 12/10/25
- Arrêté ODP83/2025 - Stationnement - quai Clémenceau - du 02/08/25 au 30/09/25
- Arrêté ODP76/2025 - Stationnement - montée Victor Hugo - du 15/09/25 au 03/10/25
- Arrêté ODP64/2025 - Stationnement - rue Royet - du 21/07/25 au 31/12/25
- 202510764 - Réparation sur réseau électrique
- 202508710 - Réparation de réseau (télécom ou video)
- 202508708 - Réparation de branchement < 25 ml (télécom ou video)
- 202508707 - Réparation de réseau (télécom ou video)
- 202508706 - Réparation de réseau (télécom ou video)
- 202511002 - Construction de branchement électrique < 25 ml
- 202510926 - Intervention sur des chambres, boites, armoires impactant le domaine public (télécom ou video)
- 202510864 - Entretien / réfection pont et passerelle
- 202510764 - Réparation sur réseau électrique
- 202510692 - Réparation de réseau (télécom ou video)
- 202510673 - Construction de réseau eau pluviale avec branchement
- 202510636 - Construction branchement eau potable < 25 ml
- 202510729 - Réparation sur réseau électrique
- 202509723 - Réparation sur réseau électrique
- 202502162 - Réfection totale de chaussée
- 202501689 - Construction de réseau sans branchement électrique
- 202510455 - Construction de réseau et branchement électrique
- 202510454 - Construction de réseau et branchement électrique
- 202510391 - Réparation branchement eau potable < 25 ml
- 202510191 - Petit aménagement lié aux lignes de bus
- 202510139 - Construction de réseau et branchement électrique
- 202510122 - Réparation branchement eau potable < 25 ml
- 202510072 - Construction de branchement < 25 ml (télécom ou video)
- 202510057 - Déplacement ou dévoiement de réseau (télécom ou video)
- 202509927 - Construction de branchement électrique < 25 ml
- 202501690 - Construction de réseau sans branchement électrique
- 202509959 - Renouvellement branchement Eau Potable < 25ml
- 202508623 - Construction de réseau et branchement électrique
- 202510042 - Construction branchement gaz < 25 ml
- 202509813 - Déplacement ou dévoiement de réseau régulation trafic
- 202509478 - Déplacement ou dévoiement de réseau gaz
- 202509728 - Renouvellement branchement Eau Potable < 25ml
- 202509642 - Remise à niveau / entretien des tampons et émergences d'assainissement
- 202509625 - Construction de branchement électrique < 25 ml
- 202509582 - Réparation branchement eau potable < 25 ml
- 202508190 - Construction branchement eau potable < 25 ml
- 202509550 - Renforcement de branchement électrique < 25 ml
- 202509386 - Entretien, intervention sur canalisation d'assainissement
- 202508181 - Construction branchement gaz < 25 ml
- 202508716 - Remise à niveau / entretien des tampons et émergences d'assainissement
- 202508829 - Entretien d'appareils hydrauliques (Hydrant bouches à clef)
- 202508719 - Remise à niveau / entretien des tampons et émergences eau pluviale
- 202508765 - Remise à niveau d'appareils hydrauliques (hydrant, bouches à clef)
- 202508553 - Réseau branchement eau potable < 25 ml
- 202508527 - Intervention sur chambres, boîtes, armoires, impactant le domaine public (télécom ou video)
- 202505174 - Construction de branchement > 25 ml (Chauffage Urbain)
- 202505309 - Construction branchement gaz < 25 ml
- 202500571 - Création / Aménagement / Entretien de mixité cyclable
- 202507331 - Renouvellement branchement Eau Potable < 25ml
- 202505175 - Construction de branchement < 25 ml (Chauffage Urbain)
- 202506773 - Remise à niveau / entretien des tampons et émergences eau pluviale
- 202506283 - Remise à niveau / entretien des tampons et émergences d'assainissement
- 202506281 - Construction / Suppression Ouvrage de recueillis avec branchement
- 202507003 - Déplacement ou dévoiement de réseau (Chauffage Urbain)
- 202504620 - Remise à niveau d'appareils hydrauliques (Hydrant, bouches à clef)
- 202507971 - Construction de branchement électrique < 25 ml
- 202507892 - Aménagement, rénouvellement réseau transport électrique RTE
- 202507691 - Aménagement, rénouvellement réseau transport électrique RTE
- 202507604 - Réparation sur réseau électrique
- 202507593 - Construction branchement d'assainissement < 25 ml
- 202507693 - Réfection partielle de chaussée
- 202507464 - Renforcement de branchement < 25 ml (télécom ou video)
- 202506117 - Aménagement, renouvellement réseau éclairage public
- 202507420 - Remise à niveau / entretien des tampons et émergences eau pluviale
- 202507419 - Remise à niveau / entretien des tampons et émergences d'assainissement
- 202507176 - Renouvellement branchement Eau Potable < 25ml
- 202507091 - Remise à niveau / entretien des tampons et émergences d'assainissement
- 202501146 - Remise à niveau / entretien des tampons et émergences eau pluviale
- 202507091 - Remise à niveau / entretien des tampons et émergences d'assainissement
- 202506422 - Construction branchement eau potable < 25 ml
- 202507003 - Déplacement ou dévoiement de réseau (Chauffage Urbain)
- 202412410 - Réparation de canalisation d'assainissement
- 202506947 - Construction branchement eau potable < 25 ml
- 202506758 - Construction de branchement électrique < 25 ml
- 202505743 - Construction de branchement électrique > 25 ml
- 202505172 - Construction de branchement < 25 ml (Chauffage Urbain)
- 202506865 - Construction branchement eau potable < 25 ml
- 202506773 - Remise à niveau / entretien des tampons et émergences eau pluviale
- 202506283 - Remise à niveau / entretien des tampons et émergences d'assainissement
- 202506281 - Construction / Suppression Ouvrage de recueillis avec branchement
- 202504077 - Construction branchement d'assainissement < 25 ml
- 202501146 - Remise à niveau / entretien des tampons et émergences eau pluviale
- 202506783 - Aménagement, renouvellement de canalisation eau potable avec branchement
- 202504927 - Construction de branchement > 25 ml (Chauffage Urbain)
- 201910737 - Aménagement, renouvellement réseau gaz avec branchement
- 202506536 - Réparation branchement d'assainissement < 25 ml
- 202506370 - Suppression de branchement électrique < 25 ml
- 202506033 - Construction branchement eau potable < 25 ml
- 202505172 - Construction de branchement < 25 ml (Chauffage Urbain)
- 202506171 - Création/Pose de chambres, boites, armoires éclairage public
- 202506168 - Création/Pose de chambres, boites, armoires éclairage public
- 202506166 - Création/Pose de chambres, boites, armoires éclairage public
- 202506047 - Aménagement, renouvellement réseau éclairage public
- 202504030 - Construction branchement eau potable < 25 ml
- 202503955 - Construction branchement eau potable < 25 ml
- 202503028 - Construction de branchement < 25 ml (télécom ou video)
- 202505591 - Plantations d'arbres, arbustes et couvre sol
- 202505588 - Plantations d'arbres, arbustes et couvre sol
- 202502648 - Création de voie nouvelle
- 202505807 - Renouvellement branchement Eau Potable < 25ml
- 202505806 - Suppression de supports de ligne aérienne éclairage public
- 202505485 - Remise à niveau / entretien des tampons et émergences d'assainissement
- 202505425 - Construction branchement eau potable < 25 ml
- 202505338 - Construction branchement gaz < 25 ml
- 202505288 - Intervention sur des chambres, boites, armoires impactant le domaine public (télécom ou video)
- 202505271 - Intervention sur des chambres, boites, armoires impactant le domaine public (télécom ou video)
- 202505260 - Réparation de branchement < 25 ml (télécom ou video)
- 202505085 - Construction de branchement électrique > 25 ml
- 202505262 - Petit aménagement lié aux lignes de bus
- 202503501 - Pose d'appareillage hydraulique (Hydrant, bouches à clef)
- 202504752 - Construction de branchement > 25 ml (Chauffage Urbain)
- 202505205 - Création / Aménagement / Entretien de piste cyclable
- 202505102 - Réparation de canalisation d'assainissement
- 202504751 - Création / Aménagement / Entretien de piste cyclable
- 202502052 - Construction de réseau régulation trafic
- 202409986 - Création / Aménagement / Entretien de piste cyclable
- 202503628 - Réparation sur réseau électrique
- 202503211 - Réhabilitation du réseau d'assainissement
- 202504483 - Construction branchement eau potable < 25 ml
- 202503908 - Remise à niveau d'appareils hydrauliques (Hydrant, bouches à clef)
- 202500824 - Suppression branchement eau potable < 25 ml
- 202503955 - Construction branchement eau potable < 25 ml
- Avis de délivrance des PC - Publication du 13/10/25
- Avis de délivrance des DP - Publication du 13/10/25
- Avis de dépôt des CU - Publication du 13/10/25
- Avis de dépôt des PA - Publication du 13/10/25
- Avis de dépôt des DP - Publication du 13/10/25
- Avis de délivrance des PC - Publication du 29/09/25
- Avis de délivrance des DP (2) - Publication du 29/09/25
- Avis de délivrance des DP - Publication du 29/09/25
- Avis de dépôt des PC - Publication du 29/09/25
- Avis de dépôt des DP - Publication du 29/09/25
- Avis de délivrance des DP - Publication du 22/09/25
- Avis de dépôt des PC - Publication du 22/09/25
- Avis de dépôt des DP - Publication du 22/09/25
- Avis de délivrance des PC - Publication du 15/09/25
- Avis de délivrance des DP - Publication du 15/09/25
- Avis de dépôt des PC - Publication du 15/09/25
- Avis de dépôt des DP - Publication du 15/09/25
- Avis de délivrance des PC - Publication du 08/09/25
- Avis de délivrance des DP - Publication du 08/09/25
- Avis de dépôt des PC - Publication du 08/09/25
- Avis de dépôt des DP - Publication du 08/09/25
- Avis de délivrance des PC - Publication du 01/09/25
- Avis de délivrance des DP - Publication du 01/09/25
- Avis de dépôt des PC - Publication du 01/09/25
- Avis de dépôt des DP - Publication du 01/09/25
- Avis de délivrance des PC - Publication du 18/08/25
- Avis de délivrance des DP - Publication du 18/08/25
- Avis de dépôt des PC - Publication du 18/08/25
- Avis de dépôt des DP - Publication du 18/08/25
- Avis de délivrance des PC - Publication du 11/08/25
- Avis de délivrance des DP - Publication du 11/08/25
- Avis de dépôt des PC - Publication du 11/08/25
- Avis de dépôt des DP - Publication du 11/08/25
- Avis de délivrance des PC - Publication du 04/08/25
- Avis de dépôt des PC - Publication du 04/08/25
- Avis de délivrance des DP - Publication du 04/08/25
- Avis de dépôt des DP - Publication du 04/08/25
- Avis de délivrance des PC - Publication du 28/07/25
- Avis de délivrance des DP - Publication du 28/07/25
- Avis de dépôt des PC - Publication du 28/07/25
- Avis de dépôt des DP - Publication du 28/07/25
- Avis de délivrance des PC - Publication du 21/07/25
- Avis de délivrance des DP - Publication du 21/07/25
- Avis de dépôt des PC - Publication du 21/07/25
- Avis de dépôt des DP - Publication du 21/07/25
- Avis de délivrance des PC - Publication du 15/07/25
- Avis de délivrance des DP - Publication du 15/07/25
- Avis de dépôt des PC - Publication du 15/07/25
- Avis de dépôt des DP - Publication du 15/07/25
- Avis de délivrance des DP - Publication du 07/07/25
- Avis de dépôt des PC - Publication du 07/07/25
- Avis de dépôt des DP - Publication du 07/07/25
- Avis de délivrance des PC - Publication du 30/06/25
- Avis de dépôt des PC - Publication du 30/06/25
- Avis de dépôt des DP - Publication du 30/06/25
- Avis de délivrance des DP - Publication du 20/06/25
- Avis de dépôt des PC - Publication du 20/06/25
- Avis de dépôt des DP - Publication du 20/06/25
- Avis de délivrance des PC - Publication du 17/06/25
- Avis de délivrance des DP - Publication du 17/06/25
- Avis de dépôt des PC - Publication du 17/06/25
- Avis de dépôt des DP - Publication du 17/06/25
- Avis de délivrance des PC - Publication du 12/06/25
- Avis de délivrance des DP - Publication du 12/06/25
- Avis de dépôt des PC - Publication du 12/06/25
- Avis de dépôt des DP - Publication du 12/06/25
- Avis de délivrance des PC - Publication du 11/06/25
- Avis de délivrance des DP - Publication du 11/06/25
- Avis de dépôt des PC - Publication du 11/06/25
- Avis de dépôt des DP - Publication du 11/06/25
- Avis de délivrance des DP - Publication du 04/06/25
- Avis de dépôt des PC - Publication du 04/06/25
- Avis de dépôt des DP - Publication du 04/06/25
- Avis de délivrance des PC - Publication du 21/05/25
- Avis de délivrance des DP - Publication du 21/05/25
- Avis de dépôt des PC - Publication du 21/05/25
- Avis de dépôt des DP - Publication du 21/05/25
- Avis de délivrance des PC - Publication du 13/05/25
- Avis de délivrance des DP - Publication du 13/05/25
- Avis de délivrance des PD - Publication du 13/05/25
- Avis de dépôt des PC - Publication du 13/05/25
- Avis de dépôt des DP - Publication du 13/05/25
- Avis de délivrance des PC - Publication du 06/05/25
- Avis de dépôt des PC - Publication du 06/05/25
- Avis de dépôt des DP - Publication du 06/05/25
- Avis de délivrance des PC - Publication du 23/04/25
- Avis de délivrance des DP - Publication du 23/04/25
- Avis de dépôt des PC - Publication du 23/04/25
- Avis de dépôt des DP - Publication du 23/04/25
- Avis de délivrance des DP - Publication du 09/04/25
- Avis de dépôt des PC - Publication du 09/04/25
- Avis de dépôt des DP - Publication du 09/04/25
- Avis de délivrance des PC - Publication du 02/04/25
- Avis de dépôt des PC - Publication du 02/04/25
- Avis de dépôt des DP - Publication du 02/04/25
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- Décision n°2025-15 prise par délégation du Conseil d'administration - attribution des aides facultatives - Septembre 2025
- Décision n°2025-14 prise par délégation du Conseil d'administration - assistance à maîtrise d'ouvrage gestion de résidence - Résidence Marie Lyan
- Décision n°2025-13 prise par délégation du Conseil d'administration - marché de surveillance consuite et entretien des installations de production de chaleur - Résidence Marie Lyan
- Décision n°2025-12 prise par délégation du Conseil d'administration - Attribution des aides facultatives - Août 2025
- Décision n°2025-11 prise par délégation du Conseil d'administration - Attribution des aides facultatives - Juillet 2025
- Arrêté de délégation de signature à Mme Sylvie BERNIER
- Arrêté de délégation de signature à Mme Sophie HILAIRE
- Arrêté de délégation de signature à M. Laurent MICHON
- Approbation du PV de la séance du 03 juillet 2025 - Approuvé le 9 septembre 2025
- Conseil d'administration du CCAS du 03 juillet 2025 - Liste des délibérations adoptées
- Approbation du PV de la séance du 10 avril 2025 - Approuvé le 03 juillet 2025
- Conseil d'administration du CCAS du 10 avril 2025 - Liste des délibérations adoptées
- Approbation du PV de la séance du 20 mars 2025 - Approuvé le 03 juillet 2025
- Conseil d'administration du CCAS du 20 mars 2025 - Liste des délibérations adoptées
- Approbation du PV de séance du 10 décembre 2024 - Approuvé le 20 mars 2025
- Conseil d'administration du CCAS du 10 décembre 2024 - Liste des délibérations adoptées
- Approbation du PV de séance du 15 octobre 2024 - Approuvé le 10 décembre 2024
- Conseil d'administation du CCAS du 15 octobre 2024 - Liste des délibérations adoptées
- Approbation du PV de séance du 4 juillet 2024 - Approuvé le 15/10/24
- Conseil d'Administration du CCAS du 4 juillet 2024 - Liste des délibérations adoptées
- Approbation du PV de séance du 9 avril 2024 - Approuvé le 04/07/24
- Conseil d'Administration du CCAS du 9 avril 2024 - Liste des délibérations adoptées
- Approbation du PV de séance du 5 mars 2024 - Approuvé le 09/04/24
- Conseil d'Administration du CCAS du 5 mars 2024 - Liste des délibérations adoptées
- Conseil d'Administration du CCAS du 19 décembre 2023 - Liste des délibérations adoptées
- Approbation du PV de séance du 19 décembre 2023 - Approuvé le 05/03/24
- Approbation du PV de séance du 17 octobre 2023 - Approuvé le 19/12/23
- Conseil d'Administration du CCAS du 17 octobre 2023 - Liste des délibérations adoptées
- Approbation du PV de séance du 11 juillet 2023 - Approuvé le 17 octobre 2023
- Conseil d'Administration du CCAS du 11 juillet 2023 - Liste des délibérations adoptées
- Conseil d'Administration du CCAS du 4 avril 2023 - Liste des délibérations adoptées
- Approbation du PV de séance du 4 avril 2023 - Approuvé le 11 juillet 2023
- Arrêté de délégation de fonction et de signature à M. Philippe COMPAGNON DE LA SERVETTE, Conseiller Municipal
- Arrêté de délégation de fonction et de signature à M. Franck PROTHERY, adjoint au Maire
- Arrêté de délégation de fonction et de signature à Mme Sophie GEHIN, Conseillère Municipale
- Arrêté de délégation de fonction et de signature à M. ATTAR BAYROU, Conseiller Municipal
- Arrêté de la Métropole de Lyon - Réglement de la Collecte des déchets ménagers et assimilés
- + Annexe
- Autorisation de débit de boissons n°63 - le 20/12/25
- Autorisation de débit de boissons n°62 - le 11/04/26
- Autorisation de débit de boissons n°61 - le 05/12/25
- Autorisation de débit de boissons n°60 - le 29/11/25 et le 30/11/25
- Autorisation de débit de boissons n°59 - le 19/10/25
- Autorisation de débit de boissons n°58 - le 11/10/25
- Autorisation de débit de boissons n°55 - les 11/10/25 et 12/10/25
- Autorisation de débit de boissons n°53 - le 05/10/25
- Autorisation de débit de boissons n°52 - le 04/10/25
- Autorisation de débit de boissions n°50 - le 06/12/25
- Autorisation de débit de boissons n°48 - le 04/10/25
- Autorisation de débit de boissons n°38 - le 10/12/25
- ENEDIS - Avis de coupure de courant - imp. et rue de Margnolles - entre le 26/11/25 au le 02/12/25
- ENEDIS - Avis de coupure de courant - chemin du Vieux Crépieux le 03/12/25 journée
- ENEDIS - Avis de coupure de courant - route de Strasbourg le 01/12/25 matin
- ENEDIS - Avis de coupure de courant - chemin du Vieux Crépieux le 03/12/25 matin
- ENEDIS - Avis de coupure de courant - route de Strasbourg, imp. Charles Besseas et place de Crépieux le 05/12/25 matin
- ENEDIS - Avis de coupure de courant - rue Pierre Brunier le 12/11/25
- ENEDIS - Avis de coupure de couant - impasse Charles Besseas et route de Strasbourg le 05/11/25 après midi
- ENEDIS - Avis de coupure de courant - route de Strasbourg et chemin de la Vire le 05/11/25 matin
- ENEDIS - Avis de coupure de courant - route de Strasbourg, imp. des Ecureuils, chemin du Panorama le 05/11/25 matin
- ENEDIS - Avis de coupure de courant - montée des Soldats - le 18/11/25
- ENEDIS - Avis de coupure de courant - sur diverses voies - le 13/11/25
- ENEDIS - Avis de coupure de courant - rue Pierre Brunier - le 09/10/25
- ENEDIS - Avis de coupure de courant - diverses voies - le 01/10/25
- Arrêté de décision de déconsignation de l'indemnité de préemption - 89 rue Pasteur
- Décision - contrepartie d'image Région Auvergne Rhône-Alpes lors de la "Chasse aux oeufs du 21 avril 2025"
- Décision - contrepartie d'image Région Auvergne Rhône-Alpes lors de la "Fête des Lumières du 7 décembre 2024"
- Demande de subvention à la Région Auvergne Rhône-Alpes pour l'équipement de la Police Municipale - Année 2025
- Demande de subvention à la Région Auvergne Rhône-alpes pour l'extention du système de vidéoprotection - Année 2025
- Publication des 10 plus hautes rémunérations du personnel de la mairie de Caluire et Cuire
- Tableau de déclaration relatif aux nominations équilibrées
- Index 2023 - égalité professionnelle
- Index 2024 - égalité professionnelle
