Share

Affichage règlementaire - Actes administratifs

 
 
Mesures de police, urbanismes, décisions, autorisations d'occupation du domaine public... Retrouvez l'ensemble des documents soumis à l'affichage règlementaire en cliquant sur la rubrique correspondante...
 
 

Ville de Caluire et Cuire
 

 
Arrêtés de circulation, de stationnement et mixtes
 
 

 

 

     

    Arrêtés permanents :
     

    • Arrêté Préfectoral  relatif à la révision des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole :

                - Arrêté 21-325 : Désignation des Zones
                - Arrêté 21-329 : Désignation des Zones
                - Annexe 1
                - Annexe 2
            

     

    Autres arrêtés :