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Etat civil

La prise de rendez-vous est obligatoire pour le dépôt d'un dossier de carte d'identité ou de passeport.
Cliquez ici pour prendre rendez-vous
Pour simplifier votre démarche, vous avez la possibilité d'établir une pré-demande en ligne.

 

  • Pour une carte d'identité :

Pour demander une carte d'identité, munissez-vous des pièces justificatives nécessaires et rendez-vous dans une mairie équipée (cliquez ici pour connaître les mairies équipées dans le département du Rhône).
Les pièces justificatives à fournir dépendent de votre situation personnelle : majeur, mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport...
La carte d'identité d'une personne majeure est valable 15 ans (depuis le 1er janvier 2014). Celle d'un enfant mineur est valable 10 ans.

Cliquez ici pour accéder à la liste des pièces justificatives à fournir.
 

  • Pour un passeport :

Pour obtenir un passeport biométrique, munissez-vous des pièces justificatives nécessaires et rendez-vous dans une mairie équipée (cliquez ici pour connaître les mairies équipées dans le département du Rhône). Les pièces justificatives à fournir dépendent de votre situation personnelle : majeur, mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'une carte d'identité sécurisée...
Un passeport d'une personne majeure est valable 10 ans. Celui d'un enfant mineur est valable 5 ans.

Cliquez ici pour accéder à la liste des pièces justificatives à fournir.

Les pièces justificatives à fournir dépendent de la situation des futurs époux.
Cliquez ici pour accéder à la liste des pièces justificatives à fournir.

Les deux futurs époux doivent venir ensemble, déposer l'intégralité des pièces du dossier.

En complément des pièces justificatives demandées, les deux époux doivent également remettre certains documents lors du dépôt du dossier :
(cliquez sur chaque document pour le télécharger)

Les deux époux doivent impérativement prendre connaissance des documents suivants :

Lors du dépôt du dossier, le service Citoyenneté réalise une pré-réservation.
Cette date n'est définitive qu'à réception d'un courrier de confirmation.

Horaires des célébrations

Du lundi au vendredi :

  • Le matin de 9h à 11h30
  • L'après-midi de 14h à 16h30

Le samedi matin :

  • De 9h à 11h30

(selon les disponibilités des officiers d'état civil célébrant les mariages et le planning de réservation des salles)

Pièces nécessaires au dépôt du dossier :

  • Copie intégrale ou extrait de l'acte de naissance de chacun des partenaires

Pour les personnes de nationalité française :
- personnes nées en France : l'extrait de l'acte de naissance est à demander à la Mairie du lieu de naissance ou directement en ligne. Il doit être délivré depuis moins de 3 mois à la date de dépôt du dossier.
- personnes nées à l'etranger : l'extrait de l'acte de naissance est à demander directement en ligne, et doit être délivré depuis moins de 3 mois.

Pour les personnes de nationalité étrangère :
(l'ensemble des documents doit avoir une validité inférieure à 6 mois à la date de dépôt du dossier)
- fournir un extrait original de l'acte de naissance étranger : à demander à la Mairie du lieu de naissance ou au Consulat
- fournir la traduction de l'extrait de l'acte de naissance, qui doit impérativement avoir été effectuée par des experts traducteurs assermentés auprès de la Cour d'Appel ou par les Services consulaires
- fournir un certificat de coutume délivré par le Consulat
- fournir un certificat de non-pacs, et une attestation de non-inscription au répertoire civil annexe, délivré par le Service central d'état civil

Cas particuliers :
- situation de veuvage : fournir l'acte de décès de l'ex-conjoint (à demander à la Mairie du lieu de décès), ou une copie du livret de famille, ou l'acte de naissance du défunt comportant la mention du décès
- en cas de divorce : si l'extrait de naissance n'est pas à jour, fournir la copie du livret de famille comportant la mention du divorce
 

  • Pièce d'identité des deux partenaires : présenter les originaux (carte nationale d'identité, passeport, titre de séjour)

Modalités de dépôt du dossier :

  • Du lundi au vendredi de 8h30 et 12h15 et de 13h30 à 17h
  • Le samedi matin de 8h30 à 12h

La présence d'un seul partenaire est nécessaire lors du dépôt de l'intégralité des pièces du dossier.
La demande de PACS est enregistrée dans le mois qui suit le dépôt du dossier (contraintes légales et matérielles).

Réservation de la date de signature :

  • Uniquement le samedi matin, à partir de 9h (selon les disponibilités des officiers d'état civil)
  • La réservation de la date de signature s'effectue le jour du dépôt de l'intégralité des pièces du dossier