Droits et démarches
Demarches en ligne
A partir de cette page, vous pourrez effectuer des demandes d'extraits ou de copies intégrales d'actes d'état civil (naissance, mariage, décès) en ligne.
- L'événement a eu lieu sur Caluire et Cuire : cliquez ici
- L'événement a eu lieu dans une autre commune française : cliquez ici
- L'événement a eu lieu à l'étranger : cliquez ici
Informations sur les démarches les plus fréquentes
A partir de cette page vous trouverez aussi toutes les informations utiles pour effectuer vos démarches administratives : lieux ou effectuer la démarche, documents à fournir, etc.
Papiers
- Etat civil, identité, authentification : carte d'identité, passeport, visa, certificats de mariage, acte de naissance...) : En savoir plus
Citoyenneté
- Recensement, journée défense et citoyenneté : En savoir plus
- Elections : En savoir plus
- Anciens combattants En savoir plus
Famille
- Naissance : déclaration de naissance... En savoir plus
- Scolarité : inscriptions, assurances, scolarité des élèves en situation particulière... En savoir plus
- Couple : mariage, PACS, union libre, divorce... En savoir plus
- Décès : déclaration de décès, acte de décès, succession...En savoir plus
Impôts
- impôts locaux, impôts sur le revenu, sur la fortune... En savoir plus
Urbanisme - logement
- Construction (déclaration préalable, permis de construire, certificat d'urbanisme, permis de démolir...) En savoir plus
- Voisinage, mitoyenneté (bruit, droit de passage, droit de bornage...). En savoir plus
Toutes vos démarches
Consultez l'intégralité du guide des droits et démarches