Implantation commerciale
Vous avez un projet ?
Le service "relation avec les acteurs économiques" de la Ville de Caluire et Cuire vous accompagne dans vos démarches dans chacune des phases de votre projet. Il vous oriente vers les acteurs qui soutiennent le développement économique local comme la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI, antenne locale de Rillieux la Pape) ; la Chambre des Métiers et de l'Artisanat ou encore le développeur économique du Grand Lyon...
Contacter le service par courriel
Vous cherchez un local ?
Vous souhaitez modifier la façade ?
Avant tous travaux de modification de la façade, vous devez faire une déclaration préalable de travaux.
- Pour connaître la procédure à suivre (constitution du dossier, réglementation…) et télécharger le formulaire de demande, consultez le cliquez ici
- Le dossier complété et à retourner au service « Urbanisme de proximité et veille foncière » de la Ville de Caluire et Cuire. (voir coordonnées ci-dessous)
Vous voulez installer, remplacer ou modifier une enseigne ?
Le Code de l’environnement et le Règlement local de la publicité des enseignes et pré-enseignes définissent la réglementation relative aux enseignes.
Avant toute installation, remplacement ou modification d’une enseigne vous devez faire une demande auprès de la mairie.
Pour télécharger la demande d'autorisation d'enseigne, cliquez ici
Constitution du dossier :
- Un courrier de demande comportant :
- le nom et l‘adresse de la société,
- l’adresse exacte du lieu d’occupation,
- l’activité du commerce
- le nombre d’enseignes concernées
- la description de l’ enseigne : perpendiculaire (en drapeau) ou parallèle à la façade, éclairée ou non (sachant que comme stipulé dans le règlement, seul l’éclairage fixe est autorisé), les dimensions de l’enseigne et leur type d’accroche
- Un plan de façade au 1/50e ou1/100e indiquant la position et la dimension des enseignes,
- Une photographie de la devanture actuelle,
- Un visuel du projet (photo montage)
Le dossier est à adresser à Monsieur le Député Maire. (coordonnées ci-dessous)
Vous souhaitez occuper temporairement le domaine public ?
Vous souhaitez installer une terrasse, un étalage (fruits et légumes, fleurs, etc.), des objets divers (chevalet, caisson à journaux, caisse d’arbustes, paravent…) devant votre commerce ?
Vous devez impérativement adresser une demande d’occupation du domaine public à la Ville de Caluire et Cuire
Sachez par ailleurs que l’occupation du domaine public est soumise à redevance.
Comment faire la demande d’occupation du domaine public ?
Téléchargez le formulaire de demande et retournez-le dûment rempli au service « sécurité et santé publiques » de la Ville de Caluire et Cuire (voir coordonnées ci-dessous)
Cette autorisation vous sera délivrée par la Ville de Caluire et Cuire sous forme d’arrêté, dans le respect des différents usages du domaine public (piétons, riverains, commerces, services d’entretien, secours…). Elle vous permettra d’occuper le domaine public devant votre commerce pour une durée de un an reconductible. Elle peut être retirée ou suspendue à tout moment temporairement ou définitivement. Elle ne peut-être cédée ou vendue à l’occasion d’une mutation commerciale et ne peut être louée.
Faîtes connaître votre commerce !
Le service communication de la Ville de Caluire et Cuire propose plusieurs services pour faire connaître votre commerce :
- Faire part gratuitement de l’installation de votre commerce dans les pages « économie » du journal municipal Rythmes
- Inscrire gratuitement votre commerce dans les prochaines éditions de Caluire en poche, le guide d’informations édité par la Ville
- Passer une publicité dans Rythmes ou dans Caluire en poche
Pour plus d’informations sur ces services et pour faire une demande de parution cliquez ici
Contacter les unions de commerçants de Caluire et Cuire !
Il existe à Caluire et Cuire plusieurs associations et une fédération de commerçants et d’artisans. Leur objectif est d’améliorer l’attractivité et le développement économique de leur quartier ) travers diverses actions et animations. Elles reçoivent le soutien de la Ville de Caluire et Cuire et des chambres consulaires.
Constultez la liste de ces associations
Périmètre de sauvegarde du commerce
La Ville de Caluire et Cuire a instauré deux périmètres de sauvegarde du commerce : un dans le quartier Saint Clair et dans le quartier « Bourg » (centre Ville), en vertu de la loi sur le droit de préemption spécifique aux fonds de commerces et aux baux commerciaux du 2 août 2005 et de son décret d’application du 26 décembre 2007.
Ce dispositif a pour objectif de sauvegarder le commerce de proximité et la diversité de l’offre.