Créer son association
Une association n’est pas obligée de se déclarer, en vertu du principe de la liberté d’association. Mais, elle doit le faire si elle veut obtenir une capacité juridique et avoir le droit, par exemple, de demander des subventions.
Cela implique deux formalités :
- la déclaration de l’association à la préfecture du département où réside le siège social de celle-ci,
- la publicité de cet acte par une insertion au Journal Officiel.
Consultez les démarches administratives et téléchargez les fichiers nécessaires à la création d’une association sur le site de la préfecture du Rhône