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Commerçants

LA POLITIQUE ÉCONOMIQUE DE LA VILLE

Depuis des années, la municipalité s’engage pour le développement économique à Caluire et Cuire en s’appuyant sur des atouts majeurs tels que son positionnement idéal aux portes de l’agglomération lyonnaise et la présence sur son territoire d’entreprises et de commerces de qualité.

Fruit d’un partenariat étroit de la Ville avec les acteurs économiques locaux (entreprises, commerçants, artisans, mais aussi Chambres de Commerce et d’Industrie, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, Métropole…), ce développement est fondé sur 2 axes majeurs :

Privilégier un commerce de proximité
Avec le soutien de ses partenaires locaux, et notamment des unions de commerçants et d’artisans, la Ville met en place de nombreuses actions visant à favoriser le commerce de proximité (mise en place de périmètres de sauvegarde des commerces, animations dans les quartiers, etc.).

Etre à l’écoute des besoins de l’entreprenariat local
La Ville de Caluire et Cuire rencontre régulièrement les entreprises caluirardes afin d’instaurer une relation de proximité et de confiance avec elles et s’efforce de proposer le meilleur accueil aux entreprises qui s’installent sur la commune (Pépinière d’entreprises, bourse aux locaux…)

Les actions en faveur du commerce

Elle  a engagé ces dernières années de nombreuses actions en faveur de la dynamisation du commerce :

  • 2 opérations F.I.S.A.C. (Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce) sur les quartiers du centre et de Saint-Clair
  • La mise en place d’un outil de préservation du commerce de détail  grâce au droit de préemption sur les fonds et baux commerciaux : trois périmètres de sauvegarde du commerce définis sur les quartiers du centre, de Saint Clair et de Cuire le bas
  •  une mission de développeur commercial sur le quartier de Saint-Clair
  • la création d’un marché de fin d’après-midi en centre Ville
  • le réaménagement de la rue Jean Moulin et le programme d’équipement public du centre Ville
  • la valorisation du patrimoine du quartier de Saint-Clair
  • la création d’une passerelle piétonne sur le Rhône qui relie la Cité internationale (6ème arrondissement de Lyon) au quartier de Saint-Clair
  • le réaménagement des rives de Saône
  • la requalification de la place Gutenberg et l’opération de logement Montessuy-Pasteur
  • la création et la mise en valeur de sentiers piétonniers et des belvédères remarquables


Cellule Développement économique et commercial
Isoline Carrara : 04 78 98 81 42

La commune de Caluire et Cuire dispose de nombreux commerces dynamiques et vivants.
Les Associations de commerçants permettent de dynamiser le commerce local et organisent régulièrement des événements.

Associations de Commercants
 

Association Adresse Téléphone
Association Commerciale des Bords de Saône 17 Quai Clémenceau 04 78 29 35 00
Association des Commerçants de Caluire II Centre Commercial Caluire 2 04 13 77 84 46
Association des Commerçants et Artisans de Crépieux - Vassieux 109 Route de Strasbourg 04 78 08 17 02
Association des Commerçants et Artisans de Pasteur - Monnet 74 rue Pasteur 04 78 23 27 92
UCAM - Union des des Commerçants et Artisans de Montessuy 1 place Louis Braille 04 78 08 76 97
UCCB - Union Commerciale de Caluire Bourg 2 rue Pierre Terrasse 04 78 08 48 82

Le commerce sans salarié peut ouvrir le dimanche, sauf arrêté préfectoral de fermeture d'une activité commerciale spécifique. En revanche, l'ouverture dominicale d'un commerce qui emploie des salariés n'est possible que sur dérogation et à condition d'avoir négocié un accord collectif prévoyant des contreparties financières pour les salariés.

Les commerces de détail peuvent ouvrir dans la limite de 12 dimanches par an par décision du maire après avis du conseil municipal.

La liste des dimanches concernés doit être fixée avant le 31 décembre pour l'année suivante.

En contrepartie, les salariés ont droit à :

  • un salaire au moins double (soit payé à 200 % du taux journalier) ;
  • un repos compensateur, équivalent en nombre d'heures travaillées ce jour-là, payé dans le cadre du maintien du salaire mensuel.

Si le repos dominical est supprimé avant une fête légale, le repos compensateur doit être donné le jour de cette fête.

Dans les commerces de détail alimentaire de plus de 400 m², le jour férié travaillé (sauf le 1er mai) est déduit des dimanches désignés par le maire, dans la limite de 3.

La dérogation est collective : aucune demande de dérogation n'est à formuler par les commerçants. Toutefois la Ville souhaite connaître vos intentions.

Vous pouvez désormais faire votre demande d'autorisation d'ouverture dominicale directement depuis le site internet de la Ville.

Le Conseil Municipal se déterminera sur le nombre d'ouvertures dominicales lors d'un conseil municipal qui aura lieu en décembre 2019.

 

Pour les ouvertures dominicales de l'année 2019, le Conseil Municipal a autorisé lors de sa séance du 11 décembre 2018, 5 ouvertures dominicales pour 2019 :

- branche automobile : les 20/01 – 17/03 – 16/06 – 15/09, et le 13/10,
Cliquez ici pour télécharger l'arrêté municipal.

- autres branches commerces de détail (commerces de détail, alimentaires ou non, spécialisés ou pas) : les 01/12 – 08/12 – 15/12 – 22/12 et 29/12.
Cliquez ici pour télécharger l'arrêté municipal.

 
Textes de références :

Vous pouvez désormais faire cette demande directement depuis le site internet de la Ville en cliquant ici.

La vente au déballage qui permet de vendre des marchandises, neuves ou d'occasion, de façon dérogatoire est soumise à une réglementation.

Une vente au déballage, quelle que soit la surface occupée, peut concerner :

  • les vide-greniers, brocantes ou braderies, ouverts aux particuliers ;
  • les ventes de produits alimentaires en cas de tensions sur le marché, notamment les primeurs dont la vente au déballage peut être expressément autorisée par arrêté en dérogation au code du commerce.

La vente, qui déroge au droit commun du commerce, peut être réalisée dans des lieux non spécifiquement destinés à la vente (parkings, hôtels, etc.), en plein air (zone agricole) ou à partir de véhicules aménagés pour la vente.

Les particuliers ne peuvent pas participer à une vente au déballage (vide-greniers, brocante) plus de 2 fois par an.

Il existe un registre dans lequel sont inscrits tous les participants, particuliers et professionnels. Les particuliers doivent remettre à l'organisateur de la vente une attestation sur l'honneur indiquant qu'ils n'ont pas participé à plus de 2 ventes au cours de l'année.

L'organisateur de la vente au déballage, qu'il soit particulier, professionnel ou association, doit d'abord faire une déclaration au maire de la commune, sous peine d'une amende de 15 000 € pour une personne physique ou de 75 000 € pour une personne morale.

La déclaration doit être faite via le formulaire cerfa n°13939*01.

Textes de références :

Vous pouvez désormais faire cette demande directement depuis le site internet de la Ville en cliquant ici.

Vous cherchez un atelier, un bureau, un local commercial, un entrepôt ?
Votre demande est confidentielle.
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Le service développement économique et urbain de la Ville de Caluire et Cuire vous contactera directement afin de vous informer des locaux disponibles pouvant répondre à votre demande.